Notice descriptive
Séances de la commission.
Cote : 2017 3 246
Contexte : Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Commissions paritaires, organismes sociaux et mutuelles en lien avec l'Agence nationale pour l’emploi (ANPE). > Commission paritaire Protection sociale supplémentaire (CPPSS).
Présentation du contenu :
Convocation, procès-verbaux des séances de 2006 et 2007 uniquement.
Date : 2000-2007
Identifiant ARK : ark:/60879/1243385.1244542