Notice descriptive
- Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).
Création de l’association et changements de statuts.
Cote : 2017 3 198
Contexte : Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Commissions paritaires, organismes sociaux et mutuelles en lien avec l'Agence nationale pour l’emploi (ANPE). > Association pour la gestion de la protection sociale sur-complémentaire du personnel de l’agence nationale pour l’emploi (AGPSA – ANPE). > Fonctionnement de l’association. > Constitution et dissolution de l’association.
Présentation du contenu :
Règlement intérieur au 10 décembre 1992, statuts modifiés au 12 janvier 1993, certificat administratif, récépissé préfectoral de modification de statuts, correspondance.
Date : 1991-1998
Identifiant ARK : ark:/60879/1243325.1244618
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