Notice descriptive
Salaires indirects.
Cote : 1996 110 1052 à 1070
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Unions patronales des régions d'Halluin, Comines et Wervicq. > Action sociale.
Date : 1920 - 1952
Importance matérielle : 0.342 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1229364
Sous-Notice(s)
- Modifications apportées au régime d'allocations familiales en exécution de la loi du 18 novembre 1940.
- Nouveaux taux d'allocations familiales et de l'allocation de salaire unique.
- Nouveaux taux d'allocations familiales et de l'allocation de salaire unique au 1er janvier 1942.
- Nouveaux taux d'allocations familiales pour les frontaliers.
- Nouveaux taux d'allocations familiales au 1er septembre 1944.
- Nouveaux taux d'allocations familiales au 1er août 1945.
- Allocations familiales supplémentaires.
- Doublement des allocations familiales, versement des industriels à la CARCO (Caisse autonome de recouvrement des comités d'organisation).
- Allocations prénatales.
- Allocations prénatales et complément familial, application des nouveaux taux dans les Unions patronales d'Halluin, Comines et Wervicq.
- Allocations prénatales et complément familial.
- Prime à la première naissance.
- Majoration des allocations pour la mère au foyer.
- Majoration de l'allocation de la mère au foyer.
- Allocation de salaire unique aux jeunes ménages sans enfant.
- Compléments familiaux, accord entre patrons et ouvriers.
- Allocation de bombardement.
Pour aller plus loin
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