Notice descriptive

Banque nationale de crédit (BNC) et Comptoir d'escompte de Mulhouse. 120 AQ 1 à 1003 121,201003 unités documentaires 1774-1968 Bâtiment virtuel Ligeo > Rez-de-chaussée > Salle des entrées Ce fonds est entré aux Archives nationales à Paris en 1968, sous la cote 155 AQ, grâce à l’initiative de M. Paul Macé, conseiller technique auprès de la Banque nationale de Paris chargé d'assurer la conservation des archives de la B.N.C. et de suivre les affaires provenant de la liquidation de cet établissement. Il s'agit du dépôt des archives de la Banque nationale de crédit et du Comptoir d'escompte de Mulhouse par la Banque nationale de Paris. Ce fonds a été transféré au Centre des archives du monde du travail (Roubaix) en 1997. En 2016, la BNP-Paribas a numérisé les cotes suivantes : 120 AQ 1-28, 33-40, 49-87, 447-473 (et bis), 504-507, 898-971, 974-976, 985-986, 992-995 et 1002. Une partie des archives de la B.N.C. et de sa liquidation a été remise aux Archives nationales le 20 novembre 1968 par la Banque nationale de Paris, résultant de la fusion, réalisée en 1966, de la B.N.C.I. et du Comptoir national d’escompte de Paris ; ce dépôt a pu être consenti grâce à l’intervention de M. Paul Macé, l’un des liquidateurs, conseiller technique auprès de la B.N.P qui a estimé devoir sauver de la destruction des documents retraçant l’essentiel de l’activité de cet important établissement de crédit et de sa liquidation. Dans une notice historique, contenant aussi un état sommaire des documents triés, et sélectionnés par lui pour être préservés, M. Macé a retracé l’histoire des archives de la B.N.C. ; d’abord rassemblées dans le local que possédait la liquidation à Boulogne- sur-Seine, les archives furent transférées , en 1962, après des destructions importantes, dans un entrepôt de la B.N.C.I. au 132 quai de Jemmapes ; elles étaient alors réduites à 1 km 200 et la B.N.C.I. devait en assurer la conservation pendant 10 ans, conformément aux accords conclus avec la B.N.C. lors de sa cessation d’activité et à la décision de l’assemblée générale finale des actionnaires du 23 novembre 1962(6). Le dépôt réalisé sur l’initiative de M. Macé constituait une source importante pour l’histoire économique et financière de l’entre-deux-guerres ; toutefois, il a paru utile de le compléter et d’aller examiner les documents qui subsistaient quai de Jemmapes et qui devaient être pilonnés en 1973. Grâce à l’obligeance des services de la B.N.P. ( et en particulier de M. Walhain, puis de M. Chanet, directeurs du contentieux), le local, envahi par les pigeons, a été désinfecté et nous avons été autorisés à effectuer un tri sur place des documents offrant une présomption d’intérêt historique, susceptibles de compléter les sous-séries déjà versées. C’est ainsi qu’aux procès-verbaux des conseils d’administration et d’assemblées générales, nous avons ajouté la sous-série des circulaires de la B.N.C. en activité, les plus importants des dossiers d’escompte (clientèle de Paris et de la banlieue de 1920 à 1932) et les dossiers d’ouverture de comptes des sociétés, prélevés sur la sous-série dite « contentieux ancien », (ces derniers permettant d’évaluer l’étendue de la clientèle industrielle et commerciale de la Banque et sa constitution). Les séries de comptabilité ont été, dans la mesure du possible, complétées, mais on a dû laisser sur place certains registres très abîmés. La liquidation ayant repris les dossiers d’affaires en cours, ces derniers contiennent des documents bien antérieurs à 1932, remontant, dans l’ensemble à 1920. Parmi ceux-ci, nous avons retenu les dossiers du service financier, contenant des renseignements sur la gestion du portefeuille-titres de la Banque et parfois même sur les sociétés dans lesquelles elle détenait une participation(7). Les dossiers de recouvrement de créances déposés par M. Macé et intitulés « Débiteurs principaux » ou « Débiteurs divers » concernaient, semble-t-il, les affaires importantes auxquelles les liquidateurs s ‘étaient particulièrement intéressés (Gaumont, Firminy, Lorraine-Dietrich etc.), souvent à titre d’administrateurs, la liquidation ayant reçu une forte participation au capital de ces sociétés en dédommagement des créances de la B.N.C. D’autres dossiers de débiteurs ont été versés sous la rubrique « Affaires diamantaires » et révèlent un aspect particulier de l’activité de la B.N.C. : en raison de ses liens étroits avec le Comptoir Lyon-Alemand, cette dernière possédait en effet toute une clientèle de diamantaires parisiens qui, mis en difficultés dès 1929 par une crise interne, ne purent tenir leurs engagements et furent contraints de céder des joyaux en gage ou de faire abandon de leurs stocks ; un service spécial de la liquidation fut créé pour regrouper et suivre ces dossiers, répartis entre diverses agences, et pour écouler les marchandises au mieux des conditions du marché(8). Il a paru utile de prélever en outre, en ce qui concerne les sociétés industrielles ou commerciales, les dossiers les plus importants des services intitulés « Secrétariat Paris » et « Secrétariat province », les derniers s’étant occupés respectivement de recouvrer les créances des clients de la capitale et de la province ; de même, pour le service des « Règlements commerciaux », chargé plus spécialement du recouvrement litigieux de créances sur des clients en faillite ou en liquidation judiciaire, pour lesquels un règlement amiable était intervenu. Nous avons récupéré également des dossiers du Contentieux B.N.C. (civil et judiciaire) et de la B.F.C.I., concernant des sociétés et des particuliers et nous les avons joints aux dossiers contentieux de la liquidation relatifs au personnel, aux immeubles et aux impôts déjà déposés, de même ont été recueillis des documents de la « Représentation fiscale des sociétés étrangères » dont la B.N.C. était chargée auprès de l’administration des impôts (et qui renseignent sur les investissements étrangers en France), et ceux du service « Relations étrangères », ayant trait à des recouvrements de créances et à des rapatriements de devises. Une importante sous-série de comptabilité, comprenant des bilans et des relevés d’engagements de la liquidation a été complétée à l’aide du Journal synthétique, du Grand livre et de balances mensuelles de cette même liquidation. Des documents du service du personnel (à l’exclusion des dossiers individuels du personnel repris en 1932 par la B.N.C.I.) et du service des immeubles, ainsi qu’un petit dossier concernant les impôts avaient été inclus dans le dépôt effectué par la B.N.P. en 1968 : ils ont été classés et inventoriés et quelques additions leur ont été faites en ce qui concerne les impôts. Enfin, quelques articles de comptabilité concernant les filiales, dont les archives ont trouvé place en dernière partie de l’inventaire, ont pu être également récupérés dans l’entrepôt du quai de Jemmapes. Le prélèvement des articles les plus importants, que l’on a cru devoir conserver n’a constitué qu’une première étape du travail ; il a fallu ensuite, épurer chaque dossier des nombreux doubles, pièces de transmission et documents sans intérêt (tels qu’avis de débit et de crédit, relevés partiels de comptabilité et pelures illisibles) qui les encombraient pour conserver seulement les documents essentiels relatifs aux affaires (avances consenties, renouvellements de découverts, situation des firmes, rapports annuels, imprimés et amortissement des créances). Ce tri n’aurait pu être effectué sans le concours assidu de trois vacataires rétribués par la Direction générale de la Recherche scientifique et technique, Mlle Perucca et M.M. Étienne et Trombetta ; qu’ils en soient ici remerciés. Pour le classement des différentes sous-séries de dossiers relatifs aux sociétés ; on a suivi, de même que pour l’index, des règles adaptés du système de l’AFNOR : le mot retenu comme directeur du classement a été le nom propre ou le nom géographique contenu dans la dénomination de l’entreprise ; en l’absence de l’un ou de l’autre, la priorité a été donnée à l’adjectif géographique ou au premier nom commun de la raison sociale ( à l’exclusion de compagnie ou de société sauf s’il n’existe pas d’autre substantif). Le fonds ainsi inventorié présente un intérêt pour l’histoire de la B.N.C. et de ses filiales, ainsi que de leur liquidation(9); il reflète, en outre, l’histoire économique de la période de l’entre-deux-guerres et constitue une mine de renseignements financiers sur un grand nombre d’entreprises très diverses, sur lesquelles nous manquons, par ailleurs, totalement d’informations. Des compléments importants sur la liquidation de la B.N.C. et la constitution de la B.N.C.I., ainsi que sur quelques-uns des principaux débiteurs (Comptoir Lyon- Alemand, Marcel Boussac, S.A. des Aciéries et forges de Firminy, Établissements Carel, Fouché et Cie, Lorraine-Dietrich, Gaumont-Franco-Film-Aubert, etc.) pourront être trouvés dans les archives du ministère des Finances cotées F30 2808 à 2822 aux Archives nationales. Par ailleurs, l’article F30 1039 contient un dossier relatif à une proposition, faite en 1926 par la B.N.C. pour amortir en 10 ans l’emprunt de 1918 du gouvernement français à la Banque de la Nation à Buenos Aires, au moyen de commandes du gouvernement argentin à exécuter par l’industrie française (armements, métallurgie), et à faire régler par l’émission d’un emprunt du gouvernement argentin sur le marché français ; le projet fut refusé sur l’avis de la Direction du mouvement général des fonds. Enfin un petit dossier côté F30 2398 concerne le remboursement des créances de la B.N.C. en Allemagne en 1933. L’existence de dossiers à la Banque de France et au Crédit lyonnais, concernant la B.N.C. nous a été d’autre part signalée par M. Bonin qui les a utilisés pour sa thèse du 3ème cycle sur la B.N.C. ; ces documents concernent la crise de 1930-1932 et les origines de la B.N.C. ** 6. Voir 120 AQ 555 d. 2 p. 91 et 106-107 7. Les dossiers du contentieux-titres ont été gardés par la B.N.C.I. qui selon l’accord de novembre 1962 devait se charger du service financier des actions B.N.C (120 AQ 555 d. 2 p. 106). 8. Sur la création d’organismes chargés de remédier à la crise diamantaire et de faciliter la liquidation des engagements pris par les négociants, voir p.103 n.1 et 120 AQ 660. 9. Une thèse de doctorat du 3ème cycle pour Paris X vient d’être achevée par M. H. Bonin sur. M. Bonin a utilisé les archives de la B.N.C. en cours de classement.   *** Mots d'indexation : dossiers d'affaires, contentieux, liquidation Activité / thème : banque Fonds communicable et/ou reproductible sur autorisation préalable du propriétaire-déposant, à l'exception des articles 1 à 9, 33, 897 et 995 dont les reproductions numériques sont librement communicables. Les cotes 120 AQ 1-28 ; 33-40 ; 49-87 ; 447-473 (et bis) ; 504-507 ; 898-971 ; 974-976 ; 985-986 ; 992-995 et 1002 sont communicables uniquement sous forme de copies numériques. Publiable sur internet La réutilisation des documents  extraits du fonds est soumise à l’autorisation de l’ayant-droit. I. La BNC et sa liquidation La Banque nationale de crédit fut créée le 25 juin 1913 afin de reprendre le réseau français du Comptoir d’escompte de Mulhouse qui, fondé à la suite des événements de 1848, avait étendu ses activités sur une grande partie de la France (en Bourgogne, à Lyon, au Havre et jusqu’à Marseille) grâce au rachat d’établissements bancaires de moindre importance. En rémunération de son apport, le Comptoir, qui conservait ses sièges d’Alsace-Lorraine et sa succursale de Zurich, reçut 83 334 parts de fondateur sur les 150 000 répartis entre les souscripteurs du capital de la nouvelle banque. Cette dernière, dont le fonds social s’élevait à 100 millions de francs, divisées en 200 000 actions de 500 francs, poursuivit la politique d’expansion de son prédécesseur : elle absorba plusieurs banques locales (telles que la Banque du Midi et la Banque Jolidon de Montbéliard en 1913, la Banque Richou et Cie d’Angers en 1914) et prit le contrôle, en 1917, de plusieurs établissements régionaux (Crédit du Rhône et du Sud-Est à Lyon, Banque de Savoie, Crédit du Centre à Blois, et Crédit du Sud-Ouest à Bordeaux) ; elle s’assurait ainsi une clientèle toute faite et le concours d’un personnel bien au courant des besoins locaux. Simultanément, elle créa diverses succursales, agences et bureaux à travers la France, de sorte qu‘en dépit de la guerre de 1914-1918, le nombre de ses sièges passa à 276 en 1920 (au lieu de 113 au départ). Conçue à l’origine comme un établissement de crédit destiné à apporter son aide au petit commerce et à la petite industrie, la B.N.C. se consacra surtout, pendant la guerre, aux placements de bons et obligations de la Défense nationale et aux souscriptions à l’emprunt national ; elle apporta aussi son concours aux entreprises travaillant pour la Défense nationale. N’étant pas encore engagée dans de nombreuses affaires, elle souffrit peut-être moins que certains établissements de la guerre et des conséquences du «moratorium ». Le siège social, à l’origine 20 rue Le Peletier fut transféré en novembre 1917 au 16 Boulevard des Italiens. L’après-guerre amena une prospérité nouvelle qui permit encore l’accroissement du réseau bancaire. La B.N.C. prit la suite de la Banque de Metz, créa des agences en Alsace et ouvrit, en 1920 de nouvelles succursales en Rhénanie, à Sarrebruck, Ludwigshafen, Mayence et Wiesbaden ; ces deux dernières succursales devaient être rattachées en 1921 au Comptoir d’escompte des pays rhénans, filiale de la B.N.C. On enregistre alors une forte progression des dépôts en compte-courants et le développement continu des affaires permet des augmentations successives du capital, porté à 500 millions en mai 1920. A partir de cette année, toutefois, la crise provoque une régression des affaires et le portefeuille de la Banque s’accroît de titres déposés en garantie de crédits accordés à des entreprises en difficultés. En 1922, la fusion avec la Banque française pour le commerce et l’industrie, après le rachat par cette dernière des actions B.N.C. détenues par le Comptoir d’escompte de Mulhouse, augmente la clientèle des négociants et des industriels, en même temps qu’elle apporte un réseau de correspondants à l’étranger. Le nombre des sièges s’élève à 442 en 1923, mais la Banque procède à une réduction de son capital, ramené à 250 millions de francs, en même temps qu’à la libération de ses actions. Les difficultés monétaires n’entravent pas la reprise économique et la B.N.C. est appelée de plus en plus à apporter son concours au commerce et à l’industrie ; avec plus de 30 millions de bénéfices en 1924, elle se classe à la tête des établissements de crédit français et son chiffre d’affaires dépasse 4 milliards au cours de l’exercice 1925-1926. De nouvelles succursales sont ouvertes et l’aménagement du siège social, îlot formant un quadrilatère bordé par le Boulevard des Italiens, le Boulevard Haussmann, la rue Laffitte et la rue Lepeletier, est entrepris ; les services y seront centralisés. L’instabilité monétaire a des répercussions sur la situation de la Banque, qui voit cependant ses affaires progresser, en particulier grâce à la stabilisation du franc en 1928 ; le capital est porté alors à 267,5 millions de francs. Sous l’influence d’André Vincent, président directeur général du Comptoir Lyon-Allemand(1) et créateur de nombreuses entreprises, nommé président en 1927, la B.N.C. s’engage de plus en plus dans les activités d’une banque d’affaires(2). L’équilibre sera définitivement compromis par la crise mondiale, dont les effets commenceront à se faire sentir en France à partir de 1930. Cette même année, la B.N.C. absorbe le Comptoir d’escompte de Mulhouse et créée de nouveaux sièges, portant ainsi le total de ces derniers à 748. Toutefois, le ralentissement des opérations commerciales, la régression des comptes de dépôt et l’augmentation des comptes débiteurs amènent la Banque à rechercher l’appui de quelques groupes industriels. La crise s’accentue en juillet 1931 et les entreprises, mises en difficulté ne peuvent tenir leurs engagements. Ayant consenti d’importants crédits au Comptoir Lyon-Alemand la B.N.C. est tenue pour solidaire de la situation de cet établissement et les retraits de fonds se multiplient. Devant la baisse du cours de ses actions et de graves difficultés de trésorerie, elle fait appel aux pouvoirs publics en septembre 1931, après la démission d'André Vincent. Les avances successives du Trésor, s’élevant à 2 075 millions de francs ne parviennent pas à la renflouer et c’est alors que fut décidée par le ministère des Finances, en accord avec la Banque de France, la mise en liquidation amiable acceptée par l’assemblée générale des actionnaires du 26 février 1932, sous la condition suspensive de la création d’une société nouvelle, chargée de reprendre le fonds de commerce et de continuer l’exploitation ; en effet la disparition d’un établissement de crédit de cette importance n’eût pas manqué d’amener des répercussions fâcheuses sur l’économie du pays. Le capital de la nouvelle Banque, dénommée Banque nationale pour le commerce et l’industrie, devait d’élever à 100 millions et être souscrit par les actionnaires de la B.N.C. ; ces derniers reçurent en rémunération des apports de l’ancienne société (clientèle, installation, droits aux baux), des parts bénéficiaires de la B.N.C.I. Le capital de cette dernière fut souscrit dès le mois de juillet suivant, et ses activités commencèrent le 17 avril, alors que la B.N.C. avait cessé les siennes le 1er. Jusqu’à concurrence de 100 millions, la B.N.C. devait assumer les frais généraux de la B.N.C.I., mais cette somme fut dans la pratique, avancée par le Trésor public. En ce qui concerne la liquidation, elle était confiée à un collège de quatre liquidateurs sous le contrôle d’un comité de liquidation représentant les actionnaires ; les contrôleurs placés auprès de la B.N.C. par le ministère des Finances durant les derniers mois de son exploitation devaient être remplacés par un contrôleur du Trésor, dont le rôle était justifié par la position créancière vis à vis du Trésor public. En 1935, les liquidateurs furent remplacés par des fonctionnaires détachés du ministère des Finances et leur nombre réduit à trois ; le poste de contrôleur du Trésor était supprimé. Les liquidateurs poursuivirent une politique d’arrangements amiables avec les débiteurs et s’efforcèrent dans la mesure du possible, d’éviter les poursuites judiciaires ; ainsi, les entreprises, grâce à un aménagement de leurs dettes et aux longs délais qui leur furent accordés, furent en mesure de continuer leurs activités et d’apporter leur contribution à la vie économique du pays dans une période particulièrement difficile ; les résultats de la liquidation en furent également favorisés. Dès 1950, la dette envers le Trésor public était remboursée et la liquidation se poursuivit au profit exclusif des actionnaires ; ces derniers devaient être remboursés de leur capital et recevoir des « boni » de liquidation. Le recouvrement des créances se prolongea jusqu’en 1962 ; les bénéfices s’expliquent principalement par la substitution de biens réels aux créances en francs, notamment par des prises de participation dans des sociétés dont les titres étaient susceptibles de s’accroître. Ainsi, le temps et la dévalorisation progressive du franc jouèrent-ils en faveur de résultats bénéficiaires ; il faut y ajouter l’organisation elle-même de la liquidation, confiés à des services centraux provenant de l’ancienne banque et parfaitement au courant des affaires en cours(3). II.-Les filiales et sociétés absorbées La liquidation des filiales et des sociétés absorbées se poursuivit parallèlement à celle de la B.N.C. et nous avons recueilli une partie des archives de ces entreprises. - Le Comptoir d’escompte de Mulhouse, à la fois ancêtre de la B.N.C. et société absorbée par elle, doit son origine à la crise de crédit qui, lors de la Révolution de 1848 provoqua la création de comptoirs nationaux d’escompte dans les villes industrielles et commerçantes de France ; son capital était garanti pour 1 million par l’État et par la ville de Mulhouse, qui cessèrent leur garantie et suspendirent leur contrôle en 1854. Passé sous le régime des lois allemandes en 1871, le C.E.M. continua à aider au développement économique régional, et ses résultats, en progression en dépit des crises, se traduisirent par des augmentations successives de capital. Ayant acquis des banques locales en France (Marseille, le Havre, Rouen, Dijon, etc.), et en raison de difficultés avec l’administration allemande, il céda, à la veille de la première guerre mondiale, son réseau français afin de permettre la constitution de la B.N.C. ; son capital s’élevait alors à 45 millions de francs. Redevenu français en 1919, il continua d’accroître le nombre de ses sièges en Alsace et en Lorraine. Mais son champ d’action limité, la concurrence des grands établissements de crédit, ainsi que la crise économique (en particulier dans le textile), l’amenèrent à faire apport de son actif et de son passif à la B.N.C. à dater du 1er janvier 1930. Cette dernière augmenta alors son capital de 56 250 000 francs et les 112 500 actions de 500 francs ainsi créées furent remises aux actionnaires du C.E.M. La liquidation fut prise en charge par la B.N.C., puis à partir de 1932, par les liquidateurs de cette dernière ; elle se poursuivit jusqu’en 1954. - La Banque française pour le commerce et l’industrie(17 rue Scribe à Paris) fut fondée le 26 juillet 1901 sur l’initiative de Maurice Rouvier, ancien ministre des finances. Les deux tiers de ses actions furent souscrites par la Banque française de l’Afrique du Sud et la Banque internationale de Paris, ces deux organismes étant en liquidation. Le Comptoir national d’escompte de Paris, la Société générale et la Banque de Paris et des Pays-Bas contribuèrent également à sa fondation. Destinée, à l’origine, à apporter une aide financière au moyen commerce et à la moyenne industrie et à représenter un type de banque intermédiaire entre les établissements de crédit et les banques d’affaires, elle se borna, en fait, à des opérations classiques de dépôts et d’escompte et prit des participations sans risques et aux profits limités, à la suite des grandes banques. Après la première guerre mondiale, elle inaugura une politique plus dynamique d’aide au commerce et à l’industrie. Ayant participé aux augmentations de capital de la B.N.C. elle fut absorbée par cette dernière et mise en liquidation amiable le 1er septembre 1922. Ses liquidateurs furent remplacés, en 1937 par des représentants de la B.N.C., le travail matériel de la liquidation étant assuré par le personnel de cette banque. Le 31 juillet 1953, le collège des liquidateurs de la B.N.C. se substitua aux liquidateurs de la B.F.C.I. après avoir donné décharge à ces derniers. - La Compagnie technique et financière(15 rue Scribe à Paris), créée le 4 janvier 1922 sous la dénomination de Comptoir de change et de métaux, changea sa dénomination le 6 novembre 1923. Elle fut rachetée au mois de décembre de la même année au Comptoir Lyon-Alemand (dont elle était, en fait, la propriété) par la B.N.C. qui conserva 965 actions sur 1000 et céda les 35 autres à certains de ses administrateurs. Le 23 mars 1932, à la suite de la défaillance de cette dernière, la Compagnie technique et financière se mit en liquidation amiable et ses liquidateurs furent les mêmes que ceux de la B.N.C. L’activité de la Compagnie paraît avoir consisté principalement en gestion de trois syndicats (Comptoir Lyon Alemand, B.N.C. n°1 et B.N.C. n°2) puis, au cours de sa liquidation, en gestion de portefeuille. En décembre 1951, la B.N.C. en liquidation possédait la totalité des actions de la Compagnie technique et financière ; celle-ci cessa donc d’exister en tant qu’être moral et ses actifs substituants furent transférés à la B.N.C., chargée en contre-partie d’assurer les dernières opérations de la liquidation. - Filiale à 100 % de la B.N.C.,la Compagnie française d’immeubles(16 Bd. des Italiens à Paris) avait été fondée en 1917 pour assurer les opérations immobilières intéressant le fonctionnement de la Banque et que celle-ci « n’avait pas convenance à réaliser elle-même ». Les événements de 1932 n’ont pas entraîné la dissolution de la C.F.I. mais les opérations et la situation financière de celle-ci ont été sensiblement altérées en raison des accords passés entre la B.N.C. et la B.N.C.I . en vue de la location ou de la reprise par cette dernière des immeubles nécessaires à son exploitation. En 1939, un pacte concordataire est intervenu, avec intervention de la B.N.C.I., en vue d ‘aménager les conditions du règlement de la dette de la C.F.I. envers la liquidation de la .B.N.C. La C.F.I. a été absorbée le 28 février 1942 par la Compagnie immobilière française (filiale de la B.N.C.I. ayant succédé à la Compagnie immobilière régionale). - La Banque française des pays d’Orient(siège social 17 rue Scribe à Paris) créée en 1921 par la B.F.C.I., le Crédit mobilier français, la Société générale de Belgique et divers autres participants, au capital d’origine de 25 millions de francs, avait pour but de faciliter l’expansion économique française dans tous les pays d’Orient ; en fait, elle borna son activité à la Turquie où elle eut plusieurs agences. Des événements économiques défavorables et la mauvaise gestion d’un administrateur amenèrent l’arrêt des opérations en 1930 et la dissolution de la société le 28 décembre 1933. Ayant absorbé la B.F.C.I. en 1922, la B.N.C. était devenue propriétaire de près de la moitié du capital de la B.F.P.O. ; elle était créancière, lors de la dissolution , de plus de 2 millions de francs consistant pour la plus grande partie en traites sur la S.A. des tabacs d’Orient et d’Outre-mer. - Né de la Coblenzer Bank le 14 décembre 1920, transformé par augmentation de capital et participation de la B.N.C.(4),le Comptoir d’escompte des pays rhénanseut des sièges à Cologne, Düsseldorf, Mayence et Wiesbaden (ces deux derniers par rachat de siège de la B.N.C.). Il dut cesser ses activités en 1925 en raison de la crise économique allemande. - La Banque française d’acceptation(16 rue Lepeletier à Paris) fut fondée en 1929 par un groupe de banques belges et françaises (dont la Banque de Paris et des Pays-Bas, la Banque de l’Union parisienne, la B.N.C., etc.) et eut pour objet de faciliter les crédits d’importation pour le commerce et l’industrie. - La Société immobilière Rheinland, société allemande créée en 1920 par la B.N.C. en vue d’acquérir et de gérer les immeubles nécessaires à l’activité du Comptoir d’escompte des pays rhénans, eut son siège à Cologne, puis à Mayence : elle n’a possédé qu’un immeuble, celui de Cologne, dont la vente fut réalisée en 1955 par la cession des parts de la société à la B.N.C. en liquidation. Ses archives furent détruites lors du bombardement de Mayence pendant la seconde guerre mondiale. *** 1. Cette entreprise de commerce et d’affinage des métaux précieux avait aussi pour objet les opérations de banque. 2. P. Fleuriot,, Paris, 78 p., multigraphié, p.1-2. 3. L’historique de la liquidation et de ses « incidents de parcours » ont été retracés dans la « Note sur les archives de la liquidation de la Banque nationale de Crédit », due à M. Paul Macé, liquidateur, auquel nous devons le dépôt du fonds aux Archives nationales (voir 120 AQ 55 d.2) ( voir aussi P. Fleuriot,, p. 2-3). 4. D’après le procès-verbal du conseil de la B.N.C. du 9 novembre 1920, on « entrevoit » alors cette transformation. Paris (Paris, France) établissement de crédit Voir également Banque nationale pour le commerce et l'industrie (155 AQ (1997 058)). Dépôt de la Banque nationale de Paris en 1968.

I. La BNC et sa liquidation

La Banque nationale de crédit fut créée le 25 juin 1913 afin de reprendre le réseau français du Comptoir d’escompte de Mulhouse qui, fondé à la suite des événements de 1848, avait étendu ses activités sur une grande partie de la France (en Bourgogne, à Lyon, au Havre et jusqu’à Marseille) grâce au rachat d’établissements bancaires de moindre importance. En rémunération de son apport, le Comptoir, qui conservait ses sièges d’Alsace-Lorraine et sa succursale de Zurich, reçut 83 334 parts de fondateur sur les 150 000 répartis entre les souscripteurs du capital de la nouvelle banque.

Cette dernière, dont le fonds social s’élevait à 100 millions de francs, divisées en 200 000 actions de 500 francs, poursuivit la politique d’expansion de son prédécesseur : elle absorba plusieurs banques locales (telles que la Banque du Midi et la Banque Jolidon de Montbéliard en 1913, la Banque Richou et Cie d’Angers en 1914) et prit le contrôle, en 1917, de plusieurs établissements régionaux (Crédit du Rhône et du Sud-Est à Lyon, Banque de Savoie, Crédit du Centre à Blois, et Crédit du Sud-Ouest à Bordeaux) ; elle s’assurait ainsi une clientèle toute faite et le concours d’un personnel bien au courant des besoins locaux. Simultanément, elle créa diverses succursales, agences et bureaux à travers la France, de sorte qu‘en dépit de la guerre de 1914-1918, le nombre de ses sièges passa à 276 en 1920 (au lieu de 113 au départ).

Conçue à l’origine comme un établissement de crédit destiné à apporter son aide au petit commerce et à la petite industrie, la B.N.C. se consacra surtout, pendant la guerre, aux placements de bons et obligations de la Défense nationale et aux souscriptions à l’emprunt national ; elle apporta aussi son concours aux entreprises travaillant pour la Défense nationale. N’étant pas encore engagée dans de nombreuses affaires, elle souffrit peut-être moins que certains établissements de la guerre et des conséquences du «moratorium ». Le siège social, à l’origine 20 rue Le Peletier fut transféré en novembre 1917 au 16 Boulevard des Italiens.

L’après-guerre amena une prospérité nouvelle qui permit encore l’accroissement du réseau bancaire. La B.N.C. prit la suite de la Banque de Metz, créa des agences en Alsace et ouvrit, en 1920 de nouvelles succursales en Rhénanie, à Sarrebruck, Ludwigshafen, Mayence et Wiesbaden ; ces deux dernières succursales devaient être rattachées en 1921 au Comptoir d’escompte des pays rhénans, filiale de la B.N.C. On enregistre alors une forte progression des dépôts en compte-courants et le développement continu des affaires permet des augmentations successives du capital, porté à 500 millions en mai 1920.

A partir de cette année, toutefois, la crise provoque une régression des affaires et le portefeuille de la Banque s’accroît de titres déposés en garantie de crédits accordés à des entreprises en difficultés. En 1922, la fusion avec la Banque française pour le commerce et l’industrie, après le rachat par cette dernière des actions B.N.C. détenues par le Comptoir d’escompte de Mulhouse, augmente la clientèle des négociants et des industriels, en même temps qu’elle apporte un réseau de correspondants à l’étranger. Le nombre des sièges s’élève à 442 en 1923, mais la Banque procède à une réduction de son capital, ramené à 250 millions de francs, en même temps qu’à la libération de ses actions. Les difficultés monétaires n’entravent pas la reprise économique et la B.N.C. est appelée de plus en plus à apporter son concours au commerce et à l’industrie ; avec plus de 30 millions de bénéfices en 1924, elle se classe à la tête des établissements de crédit français et son chiffre d’affaires dépasse 4 milliards au cours de l’exercice 1925-1926. De nouvelles succursales sont ouvertes et l’aménagement du siège social, îlot formant un quadrilatère bordé par le Boulevard des Italiens, le Boulevard Haussmann, la rue Laffitte et la rue Lepeletier, est entrepris ; les services y seront centralisés.

L’instabilité monétaire a des répercussions sur la situation de la Banque, qui voit cependant ses affaires progresser, en particulier grâce à la stabilisation du franc en 1928 ; le capital est porté alors à 267,5 millions de francs. Sous l’influence d’André Vincent, président directeur général du Comptoir Lyon-Allemand(1) et créateur de nombreuses entreprises, nommé président en 1927, la B.N.C. s’engage de plus en plus dans les activités d’une banque d’affaires(2).

L’équilibre sera définitivement compromis par la crise mondiale, dont les effets commenceront à se faire sentir en France à partir de 1930. Cette même année, la B.N.C. absorbe le Comptoir d’escompte de Mulhouse et créée de nouveaux sièges, portant ainsi le total de ces derniers à 748. Toutefois, le ralentissement des opérations commerciales, la régression des comptes de dépôt et l’augmentation des comptes débiteurs amènent la Banque à rechercher l’appui de quelques groupes industriels. La crise s’accentue en juillet 1931 et les entreprises, mises en difficulté ne peuvent tenir leurs engagements. Ayant consenti d’importants crédits au Comptoir Lyon-Alemand la B.N.C. est tenue pour solidaire de la situation de cet établissement et les retraits de fonds se multiplient. Devant la baisse du cours de ses actions et de graves difficultés de trésorerie, elle fait appel aux pouvoirs publics en septembre 1931, après la démission d'André Vincent. Les avances successives du Trésor, s’élevant à 2 075 millions de francs ne parviennent pas à la renflouer et c’est alors que fut décidée par le ministère des Finances, en accord avec la Banque de France, la mise en liquidation amiable acceptée par l’assemblée générale des actionnaires du 26 février 1932, sous la condition suspensive de la création d’une société nouvelle, chargée de reprendre le fonds de commerce et de continuer l’exploitation ; en effet la disparition d’un établissement de crédit de cette importance n’eût pas manqué d’amener des répercussions fâcheuses sur l’économie du pays.

Le capital de la nouvelle Banque, dénommée Banque nationale pour le commerce et l’industrie, devait d’élever à 100 millions et être souscrit par les actionnaires de la B.N.C. ; ces derniers reçurent en rémunération des apports de l’ancienne société (clientèle, installation, droits aux baux), des parts bénéficiaires de la B.N.C.I. Le capital de cette dernière fut souscrit dès le mois de juillet suivant, et ses activités commencèrent le 17 avril, alors que la B.N.C. avait cessé les siennes le 1er. Jusqu’à concurrence de 100 millions, la B.N.C. devait assumer les frais généraux de la B.N.C.I., mais cette somme fut dans la pratique, avancée par le Trésor public.

En ce qui concerne la liquidation, elle était confiée à un collège de quatre liquidateurs sous le contrôle d’un comité de liquidation représentant les actionnaires ; les contrôleurs placés auprès de la B.N.C. par le ministère des Finances durant les derniers mois de son exploitation devaient être remplacés par un contrôleur du Trésor, dont le rôle était justifié par la position créancière vis à vis du Trésor public. En 1935, les liquidateurs furent remplacés par des fonctionnaires détachés du ministère des Finances et leur nombre réduit à trois ; le poste de contrôleur du Trésor était supprimé.

Les liquidateurs poursuivirent une politique d’arrangements amiables avec les débiteurs et s’efforcèrent dans la mesure du possible, d’éviter les poursuites judiciaires ; ainsi, les entreprises, grâce à un aménagement de leurs dettes et aux longs délais qui leur furent accordés, furent en mesure de continuer leurs activités et d’apporter leur contribution à la vie économique du pays dans une période particulièrement difficile ; les résultats de la liquidation en furent également favorisés. Dès 1950, la dette envers le Trésor public était remboursée et la liquidation se poursuivit au profit exclusif des actionnaires ; ces derniers devaient être remboursés de leur capital et recevoir des « boni » de liquidation. Le recouvrement des créances se prolongea jusqu’en 1962 ; les bénéfices s’expliquent principalement par la substitution de biens réels aux créances en francs, notamment par des prises de participation dans des sociétés dont les titres étaient susceptibles de s’accroître. Ainsi, le temps et la dévalorisation progressive du franc jouèrent-ils en faveur de résultats bénéficiaires ; il faut y ajouter l’organisation elle-même de la liquidation, confiés à des services centraux provenant de l’ancienne banque et parfaitement au courant des affaires en cours(3).

II.-Les filiales et sociétés absorbées

La liquidation des filiales et des sociétés absorbées se poursuivit parallèlement à celle de la B.N.C. et nous avons recueilli une partie des archives de ces entreprises.

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Le Comptoir d’escompte de Mulhouse, à la fois ancêtre de la B.N.C. et société absorbée par elle, doit son origine à la crise de crédit qui, lors de la Révolution de 1848 provoqua la création de comptoirs nationaux d’escompte dans les villes industrielles et commerçantes de France ; son capital était garanti pour 1 million par l’État et par la ville de Mulhouse, qui cessèrent leur garantie et suspendirent leur contrôle en 1854. Passé sous le régime des lois allemandes en 1871, le C.E.M. continua à aider au développement économique régional, et ses résultats, en progression en dépit des crises, se traduisirent par des augmentations successives de capital.

Ayant acquis des banques locales en France (Marseille, le Havre, Rouen, Dijon, etc.), et en raison de difficultés avec l’administration allemande, il céda, à la veille de la première guerre mondiale, son réseau français afin de permettre la constitution de la B.N.C. ; son capital s’élevait alors à 45 millions de francs. Redevenu français en 1919, il continua d’accroître le nombre de ses sièges en Alsace et en Lorraine. Mais son champ d’action limité, la concurrence des grands établissements de crédit, ainsi que la crise économique (en particulier dans le textile), l’amenèrent à faire apport de son actif et de son passif à la B.N.C. à dater du 1er janvier 1930. Cette dernière augmenta alors son capital de 56 250 000 francs et les 112 500 actions de 500 francs ainsi créées furent remises aux actionnaires du C.E.M. La liquidation fut prise en charge par la B.N.C., puis à partir de 1932, par les liquidateurs de cette dernière ; elle se poursuivit jusqu’en 1954.

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La Banque française pour le commerce et l’industrie(17 rue Scribe à Paris) fut fondée le 26 juillet 1901 sur l’initiative de Maurice Rouvier, ancien ministre des finances. Les deux tiers de ses actions furent souscrites par la Banque française de l’Afrique du Sud et la Banque internationale de Paris, ces deux organismes étant en liquidation. Le Comptoir national d’escompte de Paris, la Société générale et la Banque de Paris et des Pays-Bas contribuèrent également à sa fondation.

Destinée, à l’origine, à apporter une aide financière au moyen commerce et à la moyenne industrie et à représenter un type de banque intermédiaire entre les établissements de crédit et les banques d’affaires, elle se borna, en fait, à des opérations classiques de dépôts et d’escompte et prit des participations sans risques et aux profits limités, à la suite des grandes banques. Après la première guerre mondiale, elle inaugura une politique plus dynamique d’aide au commerce et à l’industrie. Ayant participé aux augmentations de capital de la B.N.C. elle fut absorbée par cette dernière et mise en liquidation amiable le 1er septembre 1922. Ses liquidateurs furent remplacés, en 1937 par des représentants de la B.N.C., le travail matériel de la liquidation étant assuré par le personnel de cette banque. Le 31 juillet 1953, le collège des liquidateurs de la B.N.C. se substitua aux liquidateurs de la B.F.C.I. après avoir donné décharge à ces derniers.

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La Compagnie technique et financière(15 rue Scribe à Paris), créée le 4 janvier 1922 sous la dénomination de Comptoir de change et de métaux, changea sa dénomination le 6 novembre 1923. Elle fut rachetée au mois de décembre de la même année au Comptoir Lyon-Alemand (dont elle était, en fait, la propriété) par la B.N.C. qui conserva 965 actions sur 1000 et céda les 35 autres à certains de ses administrateurs. Le 23 mars 1932, à la suite de la défaillance de cette dernière, la Compagnie technique et financière se mit en liquidation amiable et ses liquidateurs furent les mêmes que ceux de la B.N.C.

L’activité de la Compagnie paraît avoir consisté principalement en gestion de trois syndicats (Comptoir Lyon Alemand, B.N.C. n°1 et B.N.C. n°2) puis, au cours de sa liquidation, en gestion de portefeuille.

En décembre 1951, la B.N.C. en liquidation possédait la totalité des actions de la Compagnie technique et financière ; celle-ci cessa donc d’exister en tant qu’être moral et ses actifs substituants furent transférés à la B.N.C., chargée en contre-partie d’assurer les dernières opérations de la liquidation.

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Filiale à 100 % de la B.N.C.,la Compagnie française d’immeubles(16 Bd. des Italiens à Paris) avait été fondée en 1917 pour assurer les opérations immobilières intéressant le fonctionnement de la Banque et que celle-ci « n’avait pas convenance à réaliser elle-même ». Les événements de 1932 n’ont pas entraîné la dissolution de la C.F.I. mais les opérations et la situation financière de celle-ci ont été sensiblement altérées en raison des accords passés entre la B.N.C. et la B.N.C.I . en vue de la location ou de la reprise par cette dernière des immeubles nécessaires à son exploitation. En 1939, un pacte concordataire est intervenu, avec intervention de la B.N.C.I., en vue d ‘aménager les conditions du règlement de la dette de la C.F.I. envers la liquidation de la .B.N.C.

La C.F.I. a été absorbée le 28 février 1942 par la Compagnie immobilière française (filiale de la B.N.C.I. ayant succédé à la Compagnie immobilière régionale).

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La Banque française des pays d’Orient(siège social 17 rue Scribe à Paris) créée en 1921 par la B.F.C.I., le Crédit mobilier français, la Société générale de Belgique et divers autres participants, au capital d’origine de 25 millions de francs, avait pour but de faciliter l’expansion économique française dans tous les pays d’Orient ; en fait, elle borna son activité à la Turquie où elle eut plusieurs agences. Des événements économiques défavorables et la mauvaise gestion d’un administrateur amenèrent l’arrêt des opérations en 1930 et la dissolution de la société le 28 décembre 1933.

Ayant absorbé la B.F.C.I. en 1922, la B.N.C. était devenue propriétaire de près de la moitié du capital de la B.F.P.O. ; elle était créancière, lors de la dissolution , de plus de 2 millions de francs consistant pour la plus grande partie en traites sur la S.A. des tabacs d’Orient et d’Outre-mer.

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Né de la Coblenzer Bank le 14 décembre 1920, transformé par augmentation de capital et participation de la B.N.C.(4),le Comptoir d’escompte des pays rhénanseut des sièges à Cologne, Düsseldorf, Mayence et Wiesbaden (ces deux derniers par rachat de siège de la B.N.C.). Il dut cesser ses activités en 1925 en raison de la crise économique allemande.

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La Banque française d’acceptation(16 rue Lepeletier à Paris) fut fondée en 1929 par un groupe de banques belges et françaises (dont la Banque de Paris et des Pays-Bas, la Banque de l’Union parisienne, la B.N.C., etc.) et eut pour objet de faciliter les crédits d’importation pour le commerce et l’industrie.

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La Société immobilière Rheinland, société allemande créée en 1920 par la B.N.C. en vue d’acquérir et de gérer les immeubles nécessaires à l’activité du Comptoir d’escompte des pays rhénans, eut son siège à Cologne, puis à Mayence : elle n’a possédé qu’un immeuble, celui de Cologne, dont la vente fut réalisée en 1955 par la cession des parts de la société à la B.N.C. en liquidation. Ses archives furent détruites lors du bombardement de Mayence pendant la seconde guerre mondiale.

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1. Cette entreprise de commerce et d’affinage des métaux précieux avait aussi pour objet les opérations de banque.

2. P. Fleuriot,, Paris, 78 p., multigraphié, p.1-2.

3. L’historique de la liquidation et de ses « incidents de parcours » ont été retracés dans la « Note sur les archives de la liquidation de la Banque nationale de Crédit », due à M. Paul Macé, liquidateur, auquel nous devons le dépôt du fonds aux Archives nationales (voir 120 AQ 55 d.2) ( voir aussi P. Fleuriot,, p. 2-3).

4. D’après le procès-verbal du conseil de la B.N.C. du 9 novembre 1920, on « entrevoit » alors cette transformation.

Ce fonds est entré aux Archives nationales à Paris en 1968, sous la cote 155 AQ, grâce à l’initiative de M. Paul Macé, conseiller technique auprès de la Banque nationale de Paris chargé d'assurer la conservation des archives de la B.N.C. et de suivre les affaires provenant de la liquidation de cet établissement. Il s'agit du dépôt des archives de la Banque nationale de crédit et du Comptoir d'escompte de Mulhouse par la Banque nationale de Paris. Ce fonds a été transféré au Centre des archives du monde du travail (Roubaix) en 1997.

En 2016, la BNP-Paribas a numérisé les cotes suivantes : 120 AQ 1-28, 33-40, 49-87, 447-473 (et bis), 504-507, 898-971, 974-976, 985-986, 992-995 et 1002.

Fonds communicable et/ou reproductible sur autorisation préalable du propriétaire-déposant, à l'exception des articles 1 à 9, 33, 897 et 995 dont les reproductions numériques sont librement communicables.

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