Notice descriptive

Groupe Wendel (filiales) et Marine-Firminy : entrée 2012 26.
- Archives du Groupe Marine.
  - Marine-Firminy.
    - Service juridique.
      - Dossiers d'apport-fusion.

Voir l'instrument de recherche
Ajouter cette notice à votre classeur

Apport-fusion de la Société des Mines et Usines de Rédange-Dilling.

Cote : 2012 26 607 à 610

Contexte : Groupe Wendel (filiales) et Marine-Firminy : entrée 2012 26. > Archives du Groupe Marine. > Marine-Firminy. > Service juridique. > Dossiers d'apport-fusion.

Date : 1956 - 1966

Importance matérielle : 0.472 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/1181099

Sous-Notice(s)

Expertise Constantin.
Dossier préparatoire de l'assemblée générale de fusion de Marine.
Conventions d'apport de Rédange-Dilling : préparation de la convention d'apport des mines (1961) ; apport en nature à Sidélor par...
Conventions d'apport de Rédange-Dilling : préparation de la convention d'apport des mines (1961) ; apport en nature à Sidélor par Rédange-Dilling (septembre 1961) ; accord du Commissariat au Plan sur l'apport de la mine (1961) ; convention d'apport-fusion entre Rédange-Dilling et Marine (31 octobre 1961) ; autorisation de la CECA (1961) ; constitution de la filiale Sidélor / de Wendel de la Vallée de l'Orne : demande de renseignements de la CECA (1964-1965). Documents comptables : renseignements sur Dilling et Rédange-Dilling (1957-1961) ; études comptables (1960-1962) ; note comptable du 8 août 1961 relative à l'acquisition par Marine de la participation de l'UBI dans Rédange-Dilling (1961). Formalités consécutives à la fusion : formalités à l'égard des administrations fiscales ; échange des actions ; pièces comptables relatives à Rédange-Dilling au 29 novembre 1962 ; état descriptif et estimatif au 29 novembre 1962 des biens transmis à Marine par Rédange ; acte de dépôt au rang des minutes de Me Dufour (19 décembre 1962) ; calendrier et notes du Contentieux sur les formalités (1962).
Préparation de la fusion : notes et correspondance (1956-1964). Estimation des apports de Rédange-Dilling : état descriptif et estimatif...
Préparation de la fusion : notes et correspondance (1956-1964). Estimation des apports de Rédange-Dilling : état descriptif et estimatif au 29 novembre 1962 des biens transmis à Marine par Rédange (1962) ; estimation des actions de Dilling (1961-1966) ; échange d'actions entre Pont-à-Mousson, Marine et Rédange avant fusion (1962) ; contrôle de l'Enregistrement sur la valeur des apports de Rédange-Dilling (1962-1965). Études fiscales : situation fiscale de Rédange-Dilling après la fusion (1961-1962) ; imputation de la retenue à la source ayant frappé les produits encaissés par Rédange-Dilling (1962) ; actions Sidélor rémunérant les rapports miniers de Rédange-Dilling (1962) ; dividendes de Rédange encaissés par Marine (1961-1962) ; notes diverses (1961-1962). Mutation des concessions minières de Rédange-Dilling : notes, correspondance, mémoires, décret de mutation (1961-1962).

haut de page

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Groupe Wendel (filiales) et Marine-Firminy : entrée 2012 26.

Le formulaire de recherche :

Recherche libre