Notice descriptive

Groupe Wendel (filiales) et Marine-Firminy : entrée 2012 26.
- Archives du Groupe Marine.
  - Marine-Firminy.
    - Service juridique.
      - Dossiers d'apport-fusion.

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Constitution de SIDÉLOR.

Cote : 2012 26 597 à 599

Contexte : Groupe Wendel (filiales) et Marine-Firminy : entrée 2012 26. > Archives du Groupe Marine. > Marine-Firminy. > Service juridique. > Dossiers d'apport-fusion.

Date : 1947 - 1961

Importance matérielle : 0.321 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/1181087

Sous-Notice(s)

Actes d'apport à la Société Lorraine des Aciéries de Rombas : apport par la Société des Aciéries de Micheville (13 décembre 1950) ;...
Actes d'apport à la Société Lorraine des Aciéries de Rombas : apport par la Société des Aciéries de Micheville (13 décembre 1950) ; apport par la Compagnie de Pont-à-Mousson (15 décembre 1950) ; apport par la Société des Fonderies de Pont-à-Mousson (15 décembre 1950) ; apport par la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt (15 décembre 1950). Apports de la Société métallurgique de Champagne à Sidélor. - Assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 1959 : correspondance, notes, documents d'assemblée générale (1959-1960). Actes d'apport à SIDÉLOR : apport en nature par la Société des Mines et Usines de Rédange-Dilling (septembre 1961) ; apport-fusion par la Compagnie des Tubes de Normandie (septembre 1961).
Études préparatoires (1950). Assemblée générale constitutive et statuts (1950). Composition des apports : préparation des annexes des...
Études préparatoires (1950). Assemblée générale constitutive et statuts (1950). Composition des apports : préparation des annexes des actes d'apport, plans des installations industrielles (1950-1951). Arbitrage Latourte : règlement Marmiche (1950-1953) ; portefeuille SIDELOR (1950-1952) ; évaluation des travaux en cours (1950-1952) ; expertise du domaine agricole de Micheville (1952) ; valeur des actions Dilling (1952) ; règlement des comptes de départ (1951-1952) ; correspondance avec Jean Latourte et conclusions de l'arbitrage (1952) ; cession d'actions par Micheville et Pont-à-Mousson à SIDELOR (1953).
Questions comptables : comptes des sociétés apporteuses (1949-1952) ; passif conservé et transféré (1947-1950) ; évaluation des apports...
Questions comptables : comptes des sociétés apporteuses (1949-1952) ; passif conservé et transféré (1947-1950) ; évaluation des apports (1950) ; écritures d'apports (1950-1952) ; quote-part des frais généraux et des frais financiers de Marine imputés à SIDÉLOR pour la période octobre-novembre 1950 (1950-1951) ; résultats d'exploitation de la période transitoire (1951) ; liquidation des comptes de la période transitoire (1950-1952) ; transfert des stocks contre passif (1950-1952) ; amortissements effectués sur les biens transférés à SIDELOR (1950) ; travaux neufs des usines Marine apportées à SIDELOR pendant le quatrième semestre 1950 (1950-1951) ; correspondance (1949-1952). Questions fiscales : notes et correspondance (1950-1955).

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