Notice descriptive

Le fonds contient des rapports et comptes rendus présentés à l'assemblée générale des directeurs et administrateurs.

Les rapports annuels imprimés des opérations de la Caisse fournissent des statistiques des déposants par catégories sociales ; de 1836 à 1866, ils donnent également un résumé des opérations des caisses d'épargne de province.

La première Caisse d’Epargne, celle de Paris, fut fondée le 22 mai 1818 par le banquier Benjamin Delessert et le duc de La Rochefoucauld-Liancourt, afin de recevoir l’épargne des classes pauvres ("ouvriers, artisans, domestiques et autres personnes industrieuses") et de l’employer en fonds publics, c’est à dire en rentes ; constituée sous la forme d’une société anonyme, elle reçut, au départ, un capital de 1 000 F. de rentes, dotation apportée par la Caisse royale d’assurances maritimes.

Cette création fut imitée dans plusieurs villes de province, mais seule la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Paris connut un essor remarquable dès ses débuts. La loi du 5 juin 1835, qui définit le statut des Caisses d’Epargne, établissements d’utilité publique à but non lucratif, consacre le principe de l’intervention de l’Etat et des municipalités dans leur organisation et leur fonctionnement. En 1837, la Caisse des dépôts et consignation fut substituée au Trésor public pour recevoir les dépôts des Caisses d’Epargne et assurer leur gestion.

Au cours des années, la Caisse d’Epargne de Paris fut soumise à la réglementation générale concernant ces organismes (et en particulier à la loi de 1895), relative au "plafond" des livrets et au taux d’intérêt servi aux déposants ; elle eut à subir la concurrence de la Caisse nationale d’épargne, fondée en 1881, ainsi que le contre-coup des crises économiques et des évènements politiques.

En 1941, la Caisse d'épargne de Paris fut constituée séquestre par la Devisenschutz Kommando des valeurs saisies par l'occupant.

Le fonds est parvenu aux Archives nationales (site de Paris) en 1952, sous le numéro d'entrée 88 AQ. Il s'agit d'un don de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris (n° 862). Il a été transféré en 1996 au Centre des archives du monde du travail, sous le numéro de registre 1996 072.

La réutilisation des documents est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).

Voir E. Bayard. La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Paris, origine, historique, législation, 1818-1890, Librairie Hachette, 1892. Quelques chapitres de l'ouvrage de Roger Priouret, La Caisse des dépôts (Paris, 1966, 508 p in-8°) ont été consacrés aux caisses d'épargne.