Notice descriptive
Comités miniers permanents.
Cote : 40 AS 72
Numéro de dossier : VII
Contexte : Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides). > Conflits du travail et conventions collectives.
Présentation du contenu :
Projets de loi tendant à instituer des comités miniers permanents : annexes aux procès-verbaux de la Chambre des députés en 1908-1910 et 1917.
Date : 1908-1917
Identifiant ARK : ark:/60879/1176272
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides).Le formulaire de recherche :
