Notice descriptive

Ce fonds comporte essentiellement des documents relatifs à la constitution et au fonctionnement de l’Association française du corps arbitral multisports (AFCAM) : statuts, règlement intérieur, comptes rendus d’assemblées générales, correspondance, documents comptables, dossiers de relations et de conventions avec le ministère de la Jeunesse et des Sports, dossiers de ligues régionales et départementales, périodiques.

L’Association française du corps arbitral multisports (AFCAM) regroupe le corps arbitral français dans toutes ses composantes et tous sports confondus. Représentant 12 disciplines à sa fondation (base-ball, basket ball, boxe française, escrime, sports de glace, lutte, rugby à XIII, tennis, tennis de table, tir, volley-ball et football), l’AFCAM a progressivement regroupé 25 disciplines en 1989, 41 en 1992, et 58 en 2001, ainsi que 60 fédérations sportives et 3 associations nationales d’arbitrage. L’AFCAM s’est organisée à partir de 1985, en réaction à la loi votée sur le sport un an plus tôt qui faisait complètement abstraction de la fonction d’arbitre et de toutes les contraintes qui découlent de son exercice.

Fondée le 19 octobre 1985 au Parc des Princes, l’AFCAM a été créée à l’initiative de Michel Dailly, président de l’Union nationale des arbitres de football (UNAF), afin de promouvoir l’image des arbitres et d’offrir une représentation unifiée du corps arbitral devant le ministère des Sports, le Comité olympique et les pouvoirs publics.

En 1985, une délégation de l’AFCAM est reçue par le Groupe Parlementaire chargé du sport à l’Assemblée nationale, puis le 5 décembre 1985, par le Groupe sport du Sénat afin de participer à un nouveau projet de loi sur le sport.

Le 7 janvier 1986, l’association est officiellement déclarée à la préfecture de Paris. Le 27 février de la même année, le ministre des Sport, Alain Calmat, reçoit une délégation de l’AFCAM pour la reconnaissance du corps arbitral et le 21 novembre une Assemblée générale extraordinaire entérine les nouveaux objectifs et les statuts de l’association.

L’année 1987 marque une reconnaissance nationale et publique de l’association. Un colloque est organisé sur le thème de : « Vive l’arbitre, sans l’arbitre pas de sport », le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) reconnaît l’AFCAM, et Nelson Paillou, président du CNOSF, accepte la présidence d’honneur de l’AFCAM.

En 1992, l’AFCAM participe à la rédaction de la proposition de loi intégrant les arbitres de haut niveau et participant à la reconnaissance de la fonction d’arbitre, qui aboutit à la promulgation de la loi du 13 juillet 1992, puis au décret d’application du 31 août 1993. Ce dernier stipule que l’AFCAM siègera à titre consultatif à la Commission nationale du sport de haut niveau.

En 1993, l’AFCAM édite un dépliant à l’usage de l’arbitre et modifie une nouvelle fois ses statuts. En 1994, l’AFCAM se dote de son périodique : Flash. La même année, Michèle Alliot-Marie, Ministre des Sports, signe un décret accordant l’agrément ministériel à l’AFCAM.

En 1998, lors de son assemblée générale, l’AFCAM poursuit son travail de reconnaissance et de développement sur le plan national du corps arbitral et donne son agrément à la Section régionale d’Aquitaine et à la Section départementale de la Gironde 33.

Les archives de l’Association française du corps arbitral multisports (AFCAM) ont été déposées (contrat de dépôt) aux Archives nationales du monde du travail à Roubaix, en 2008, au sein du Pôle national des archives du monde sportif et dans le cadre du programme MéMoS (mémoire du sport).

Les archives de l’AFCAM ont suivi successivement les déménagements du siège de l’association. En 1987, elles sont stockées au siège du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) au 23 rue d’Anjou à Paris dans le VIIIe arrondissement. Puis en 1992, les archives sont transférées dans le nouveau siège du CNOSF à la Maison du sport français.

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