Notice descriptive
Du 18 décembre 1996 au 30 juin 1999.
Cote : 2020 2 71
Contexte : Armengaud Aîné > Enregistrement des brevets déposés en France et à l’étranger. > Ordre de paiements des annuités. > Annuité et taxe de délivrance France et étranger.
Présentation du contenu :
Répertoire.
Date : 1996-1999
Importance matérielle : 0.058 ml
Modalités d'accès :
25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique
Identifiant ARK : ark:/60879/1138836.1138926
