Notice descriptive

Ce fonds concerne la gestion du dépôt en France et à l'étranger de marques de fabriques et de brevets par la société Armengaud Aîné. Il se compose essentiellement de registres et répertoires couvrant une période allant de 1886 à 2004.

Ce fonds est entré en même temps que le dépôt de la bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez en juillet 2019. La société Armengaud Aîné, aujourd'hui IPAZ, a fait don de ces archives aux ANMT par lettre d'intention de don du 12 juin 2020.

Diplômé de l’École des arts et métiers de Châlons-sur-Marne (Marne), Jacques-Eugène Armengaud dit Aîné (1810-1891) est ingénieur industriel français et professeur de dessin à la machine au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Il est l’auteur de nombreux ouvrages dont un manuel reconnu : Le livre pratique du dessinateur de design industriel (1851). Il se spécialise en ingénierie mécanique et en conception de machines ce qu’il divulgue dans de nombreuses publications. Il dirige la revue mensuelle Le génie industriel. Il reçoit la Légion d’honneur en 1863.

Son frère Charles (1813-1893) fait les même études à Châlons. Ingénieur civil, il travaille dans une filature à Haguenau (Bas-Rhin). Il publie aussi de nombreux ouvrages de dessin technique seul ou avec son frère.

Jacques-Eugène et Charles travaillent comme agents de brevets et ingénieurs-conseils et fondent en 1836 à Paris le premier cabinet d’ingénieur-conseil pour la protection des droits des inventeurs. Le cabinet Armengaud Aîné est racheté en 2014 par le cabinet de conseils en propriété industrielle Pontet Allano et associés, fondé en 1992 par Bernard Ponte et Sylvain Allano et établi à Saclay (Essonne). Ils fusionnent en 2019 sous le nom d’IPAZ.

Le plan de classement s'organise autour des deux types de propriété industrielle, à savoir les marques de fabriques et les brevets. Pour chacune, ont été distinguées les opérations en France et à l'étranger.

5 registres de chrono courrier (1998-2001) ont été éliminés.

• ARMENGAUD Eugène, Traité pratique des brevets d'invention, droits et obligations de l'inventeur et du breveté, Paris Armengaud Aîné, 1893.
• ARMENGAUD Jacques-Eugène, Publication industrielle des machines outils et appareils, Paris, Armengaud Aîné, 1841-1890. [cote bibliothèque des ANMT : H 5915 à 5918, H 5950, H 7000 à 7001, HP 745, HP 744 ; fonds Auguste Morel : 2012 42 520-532]
• ARMENGAUD Jacques-Eugène, Instructions pratiques à l’usage des inventeurs (édition réduite). Résumé des lois sur les brevets d’invention dans tous les pays, dix-huitième édition, Paris, éd. Librairie technologique Armengaud Aîné, s.d. [XIXe s.]. [ANMT : 2012 42 484]
• BAUDRY Jérôme, Une histoire de la propriété intellectuelle : les brevets d'invention en France, 1791-1844 : acteurs, catégories, pratiques, Paris, thèse de doctorat de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, 2014.
• BELTRAN Alain, CHAUVEAU Sophie, GALVEZ-BEHAR Gabriel, Des brevets et des marques : une histoire de la propriété industrielle, Paris, Fayard, 2001.
• Bulletin officiel de la propriété industrielle et commerciale, 1884-1933. [cote bibliothèque des ANMT : HP 795-796, H6011]
• CORCY Marie-Sophie, DEMEULENAERE-DOUYERE Christiane, HILAIRE-PEREZ Liliane, Les archives de l'invention : écrits, objets et images de l'activité inventive, Toulouse, CNRS-Université de Toulouse-Le Mirail, 2006. [cote bibliothèque des ANMT : H 6936]
• , Paris, Cnam Musée des arts et métiers, 2008.
• Institut national de la propriété industrielle, Brevets d'invention français 1791-1902 : un siècle de progrès technique [exposition], Paris, INPI, 1958.
• Marques de fabrique et commerce. Bulletin officiel de la propriété industrielle et commerciale, 1913-2000. [cote bibliothèque des ANMT : HP 593]
• Marques internationales (Les). Publication officielle du bureau international pour la protection de la propriété industrielle, 1898-1966. [cote bibliothèque des ANMT : HP 594]
• MARTIN Louis, Droit commercial et législation industrielle, Paris, Dunod et Vicq, 1901. [cote bibliothèque des ANMT : H 10896]
• ROUAST André, Précis de législation industrielle, slnd, 1948. [cote bibliothèque des ANMT : 1996 10 1094]
• SAVIGNON François, L'Etat et l'invention : histoire des brevets, Paris, La Documentation française, 1986.
• WAGRET Jean-Michel, Brevets d'invention et propriété industrielle, Paris, PUF, 1992. [cote bibliothèque des ANMT : H1391]