Notice descriptive
Année 2003.
Cote : 2020 2 70
Contexte : Armengaud Aîné > Enregistrement des brevets déposés en France et à l’étranger. > Ordre de paiements des annuités. > Annuités pour clients.
Présentation du contenu :
Répertoire.
Date : 2003
Importance matérielle : 0.058 ml
Modalités d'accès :
25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique
Identifiant ARK : ark:/60879/1138835.1138924
