Notice descriptive
Du 31 août 1995 au 18 novembre 1997.
Cote : 2020 2 58
Contexte : Armengaud Aîné > Enregistrement des brevets déposés en France et à l’étranger. > Ordre de paiements des annuités. > Annuités étrangères des clients ou correspondants.
Présentation du contenu :
Répertoire.
Date : 1995-1997
Importance matérielle : 0.046 ml
Modalités d'accès :
25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique
Identifiant ARK : ark:/60879/1138823.1138910
