Notice descriptive
Février.
Cote : 2020 2 44
Contexte : Armengaud Aîné > Enregistrement des brevets déposés en France et à l’étranger. > Annuités des brevets étrangers. > Enregistrement mensuel.
Présentation du contenu :
Registre.
Date : 1956-2004
Importance matérielle : 0.071 ml
Modalités d'accès :
25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique
Identifiant ARK : ark:/60879/1138809.1138894
