Notice descriptive

Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA)

Cote : 2019 17 1 à 511
Contexte : État général des fonds > Syndicats
Présentation du contenu :

Le fonds permet d'avoir une vision complète du fonctionnement de la FIPA avec notamment les dossiers de réunions et de travail des organes décisionnels (conférences générales et comités exécutifs), ainsi que ceux des différents comités et groupes...

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Date : 1944 - 2015
Présentation du producteur :

Créée en 1946, la Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA) également appelée International fereration of agricultural producers (IFAP), est l’organisation mondiale des agriculteurs. En sont membres les organisations agricoles...

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Importance matérielle : 53 ml
Historique de la conservation :

Les archives de la FIPA sont conservés jusqu'en 2019 dans les locaux de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA) qui en était membre. Elles sont entrées en septembre et octobre 2019 aux Archives nationales du monde...

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Modalités d'acquisition :

Après la liquidation de la Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA), le liquidateur judiciaire envoie en 2011 une lettre au Conseil international des archives (ICA) afin de connaître son ressenti sur l'intérêt du fonds et la possibilité d'en faire un don. La proposition de don est alors redirigée vers les Archives nationales du monde du travail (Roubaix) qui ne sont toutefois pas en mesure d'accueillir le fonds, celui-ci étant en vrac sans aucun classement.

Le dossier reste en suspens jusqu'en 2015, date à laquelle l'ancien secrétaire général, David King, contacte les Archives nationales (Paris) pour une nouvelle proposition de don. En 2016, le Comité des entrées des AN recommande lui aussi que le fonds soit déposé aux ANMT. M. King s'engage alors à procéder - dans les locaux mêmes de la FNSEA où sont entreposés les documents - à une identification sommaire des boîtes, estimées au nombre de 900. Cette nouvelle proposition est acceptée par les ANMT, et le travail d'inventaire est commencé avant le rapatriement du fonds à Roubaix. Pour formaliser l'entrée, une lettre d'intention de don est établie par le liquidateur judiciaire au profit des ANMT le 5 août 2019.

En septembre et octobre 2019, le fonds entre aux ANMT accompagné d'un bordereau d'entrée listant une partie des boîtes.

Statut juridique : Archives privées
Classement :

Le plan de classement établi distingue la constitution et la restructuration de la fédération (1re partie), son fonctionnement (2e partie), ses activités (3e partie) et ses relations avec d'autres instances (4e partie).

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Modalités d'accès :

Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.

Conditions de réutilisation et ayant droit image :

La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).

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Sources complémentaires :

Autres fonds conservés aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) :

  • 27 AS. Association de l'industrie et de l'agriculture française. 1884-1965.
  • 81 AQ. Société française de matériel agricole et industriel. 1879-1983.
  • 2015 21, 2016 64....
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Bibliographie :
  • AUGE-LARIBE (Michel), Syndicats et coopératives agricoles, Paris, Librairie Armand Colin, 1926. [2019 11 43].
Sujet : production agricole
Lieu : Paris (Paris, France)
Identifiant ARK : ark:/60879/1135645
Consulter l'inventaire :


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