Notice descriptive

Comité central des armateurs de France (CCAF).
- Deuxième versement (1986).
  - Dossiers thématiques (B à V).

Connaissements.

Cote : 52 AS 395 à 396

Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Deuxième versement (1986). > Dossiers thématiques (B à V).

Date : 1896-1936

Importance matérielle : 0.806 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/1092867

Sous-Notice(s)

1896-1916 ; Notes de M. de Rousiers (1929), Londres, Anvers, La Haye et divers (1913-1936) ; Clauses d'exonération des connaissements...
1896-1916 ; Notes de M. de Rousiers (1929), Londres, Anvers, La Haye et divers (1913-1936) ; Clauses d'exonération des connaissements (1917-1928).
Règle de La Haye, dossier de M. de Rousiers et brochure (1921) ; Rapport Rousseau, négociations et projet de loi juillet 1917, dossier...
Règle de La Haye, dossier de M. de Rousiers et brochure (1921) ; Rapport Rousseau, négociations et projet de loi juillet 1917, dossier de M. de Rousiers (1903-1917) ; Connaissements à ordre, connaissements multiples, délivrance des connaissements (1902-1917) ; Réforme de la législation des connaissements (1903-1906) ; Règle de La Haye (1921-1930).

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Comité central des armateurs de France (CCAF).

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