Notice descriptive

Compagnie des agents de change de Paris

Cote : 1996 92 M1 à M7, 29 AQ 8
Ancienne cote : 27 AQ 1 à 7, 116 Mi 1 à 4
Contexte : État général des fonds > Syndicats
Présentation du contenu :

Les procès-verbaux de la compagnie contiennent les réceptions des nouveaux membres, les rapports annuels des syndics et des commissaires chargés de la gestion de la caisse commune, les autorisations de poursuite et les demandes d’emprunt des...

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Date : 1801 - 1919
Présentation du producteur :

Officiers publics chargés de la négociation des lettres de change et des effets publics, les agents de change ont vu leurs prérogatives établies par un édit de juin 1572. Ils sont supprimés par les lois des 2 et 17 mars 1791.

Une loi du 28...

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Description matérielle : 4 bobines de microfilms, 1 registre.
Importance matérielle : 0.10 ml
Historique de la conservation :

Les microfilms ont été réalisés par les Archives nationales (site de Paris) en 1954, sous la double cote 116Mi et 29AQ.

Les cotes 29 AQ 1 à 7 sont les cotes "fictives" des documents originaux, non conservés par les Archives nationales.

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Modalités d'acquisition :

Ce fonds a été transféré en 1996 au Centre des archives du monde du travail : les microfilms portent le numéro d'entrée 1996 92 M.

Un registre original a été retrouvé en 2011 et coté 29 AQ 8.

Statut juridique : Archives privées
Modalités d'accès :

Documents librement communicables. En effet, les délais applicables sont ceux du Code du patrimoine pour les archives publiques : ils sont aujourd'hui tous échus.

Conditions de réutilisation et ayant droit image :

La réutilisation des documents est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).

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Sources complémentaires :

Aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix), voir :

184 AQ, 205 AQ, 1998 17, 2000 2 et 2002 38. Documentation imprimée sur les entreprises cotées en Bourse donnée par Euronext (anciennement Compagnie des agents de change de Paris et...

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Sujet : agent de change
Lieu : Paris (Paris, France)
Lieu de conservation des originaux :

Les documents originaux reproduits par les microfilms sont conservés aux Archives du ministère de l'Économie et des Finances et non aux Archives nationales.

Le master des microfilms est conservé au Centre national du microfilm et de la numérisation.

Identifiant ARK : ark:/60879/1083322
Consulter l'inventaire :


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