Notice descriptive

Banque hypothécaire franco-argentine (et anciennes compagnies absorbées)
- Banque hypothécaire franco-argentine.

Impôts.

Cote : 103 AQ 191 à 192

Contexte : Banque hypothécaire franco-argentine (et anciennes compagnies absorbées) > Banque hypothécaire franco-argentine.

Date : 1908 - 1947

Identifiant ARK : ark:/60879/1076493

Sous-Notice(s)

Déclarations (des états trimestriels) fournies par la BHFA à la direction de l'Enregistrement concernant la situation et le mouvement...
Déclarations (des états trimestriels) fournies par la BHFA à la direction de l'Enregistrement concernant la situation et le mouvement des titres, le paiement de jetons de présence et tantièmes aux administrateurs, les dividendes versés aux actionnaires, les intérêts, lots et primes réglés aux porteurs d'obligations (en vue du paiement des droits de timbre, de taxes sur la transmission des titres et de la taxe sur le revenu).
1) Correspondance avec la direction de l'Enregistrement au sujet des divers droits et taxes dûs par la Banque hypothécaire (1911-1946)....
1) Correspondance avec la direction de l'Enregistrement au sujet des divers droits et taxes dûs par la Banque hypothécaire (1911-1946). - 2) Droits de timbre à payer à l'Enregistrement sur les obligations rachetées par la Banque hypothécaire (décomptes trimestriels des obligations rachetées) (1920-1937). - 3) Taxes sur la prime de remboursement des obligations rachetées par la BHFA ; due sur l'excédent entre le cours d'achat et les prix d'émission (Etats trimestriels des obligations rachetées) (1934-1938). - 4) Impôt sur le revenu des créances encaissées hors de France.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Banque hypothécaire franco-argentine (et anciennes compagnies absorbées)

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