Notice descriptive
Invalidité, rente sur vie, règlement de prévoyance, circulaires et contrats.
Cote : 93 AS 31
Ancienne cote : 93 AS 7
Contexte : Mutuelle de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). > Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l'État (FNMFAE).
Présentation du contenu :
Invalidité, rente sur vie, règlement de prévoyance de 1970.
Circulaires.
Contrat général, 1959-1975.
Contrat parallèle, 1973.
Date : 1959-1975
Modalités d'accès :
60
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Identifiant ARK : ark:/60879/1045499.1136432
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