Notice descriptive
Mutuelle de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
- Mutuelle de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Auteurs : Le classement et l'inventaire ont été réalisés par V. Dignac et complété en 2019 par Louise Roger-Estrade, chargée détudes documentaires, sous la direction d'Alix Charpentier, conservatrice du patrimoine. |
Année de publication : 2020 |
Cotes extrêmes : 93 AS 1 à 31 |
Dates extrêmes : 1944 - 1983 |
Importance matérielle : 3 ml |
Conditions de communicabilité : Les archives de la Mutuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ont été données à l'État par l'intermédiaire du ministère de l'Économie qui a réalisé un bordereau de versement d'archives et fixé le délai de communicabilité des documents au public à 60 ans. |
Conditions de réutilisation : La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT). |
Présentation du contenu
Statuts, procès-verbaux des séances du conseil d'administration, correspondance.
Modalités d'entrées
Les archives de la Mutuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ont été données aux Archives nationales en 1993.
Statut juridique
Archives privéesPrésentation du producteur
La Société mutualiste de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a été créée en 1944 au sein du service national des statistiques. Elle a fait partie de la Fédération mutualiste de la Seine et comme toutes les sociétés de cette nature elle se trouve sous la tutelle du ministère chargé du Travail. Elle a compté 1800 membres au moins parmi les agents de la direction générale, des directions régionales, les retraités et les veuves de retraités de l'INSEE. La gestion d'ensemble est assurée par le conseil d'administration qui comprend 25 administrateurs. Ils sont élus pour 5 ans. La gestion de détail est assurée par les bureaux de section. Il existe une section par direction régionale. Les membres des bureaux de section sont élus pour 2 ans.
Mode de classement
Le fonds était initialement conditionné en Armics et disposait d'un bordereau. Il a été reconditionné et reclassé en 2019 en fonction des dossiers déjà identifiés dans le bordereau d'origine.
Sources complémentaires
La mutuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a donné par deux fois ses archives aux Archives nationales du monde du travail, d'abord en 1993 sous le numéro 93 AS, puis en 2011 sous le numéro 2011 32.
Mots matières
protection socialeLieux
FRANCE
Sous-Notice(s)