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Fonds librement communicable et reproductible : les délais légaux prévus par le code du patrimoine par analogie avec les archives publiques sont échus.
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Les dossiers proviennent de la Section d'études et de documentation du Contentieux de la BNP : il s'agit principalement de textes, notes et instructions internes concernant l'application de la législation relative aux banques pendant l'Occupation et de dossiers concernant les filiales, les participations et la reprise des banques locales.
Le fonds est entré aux Archives nationales en 1979, suite au don de la Banque nationale de Paris. Il portait le numéro d'entrée 2811.
L'ensemble a été transféré en 1997 au Centre des archives du monde du travail (Roubaix), sous le numéro de registre 1997 058.
La BNCI a été constituée sous la forme d'une société anonyme au capital de 100 millions de francs le 18 avril 1932 pour prendre la suite des affaires de la Banque nationale de crédit (BNC), mise en liquidation le 26 février de la même année, et afin d'éviter la disparition d'activités dont le maintien, étant donné l'importance de l’établissement, était indispensable à l’économie française. La nouvelle banque reçut la partie saine de l'actif de la BNC dont l'apport fut rémunéré par l'attribution de 63 750 parts bénéficiaires réservées aux actionnaires.
À l'origine banque d'escompte et de...
À l'origine banque d'escompte et de dépôts, la BNCI continua la politique d'expansion de la BNC sur le territoire national par le rachat de banques locales (Banque du Dauphiné, Société nouvelle de la Banque Adam, Banque Renauld de Nancy, etc.) et la création de succursales ; le chiffre de ses sièges passa de 267 en 1932 à 407 en 1940 ; à partir de 1940, après avoir ouvert une agence à Londres et une autre à Dakar, elle étendit ses activités outre-mer et à l'étranger grâce à l'ouverture de sièges ou à l'achat d'établissements de crédit, tels que la Banque de l'Union africaine à Alger, appelée à former la BNCI-Afrique, ou le Crédit foncier de Madagascar qui, implanté aussi à la Réunion, devait prendre la dénomination de BNCI-Océan Indien. La loi de nationalisation du 2 décembre 1945 accrut les contraintes établies par l'Etat sur le système bancaire ; mais c'est dans le cadre d'une "concurrence aménagée" que le groupe de la BNCI poursuivit son développement et contribua à la croissance de l'après-guerre ; elle fut en mesure d'accroître ses participations dans les entreprises et apporta son concours à diverses sociétés, comités d'études et banques d'affaires.
Au moment de la fusion avec le Comptoir national d'escompte de Paris, qui aboutit, au 1er janvier 1966, à la formation de la Banque nationale de Paris (BNP), la BNCI était représentée dans plus d'un millier de places en France et à l'étranger, s'étendant sur plus de 40 pays.
L'inventaire a été complété en 2014 par Camille Guilhot, stagiaire en master 2 « métiers des archives » à l'université d'Aix-Marseille, sous la direction de Gersende Piernas, chargée d'études documentaires.
Aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) :
Aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) :
Banque nationale pour le commerce et l'industrie : 1932-1952, Montrouge, 1952.
ICHOU-COUSSEMENT (Nicole), Les employés de la banque du C.N.E.P et de la B.N.C.I. : parcours de travail et temps de vie, Thèse de doctorat en Histoire de l'université Paris X-Paris Ouest Nanterre La Défense, sous la direction d'Alain Plessis, 2001.
TORRES (Félix), Banquiers d'avenir : des comptoirs d'escompte à la naissance de BNP Paribas, Paris, Albin Michel, 2000.
Réalisé avec Ligeo Archives
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