Présentation du fonds

• Tutélaire (La), Compagnie française d'assurance contre les risques de maladie.

• Présentation du contenu

  Le fonds comporte des documents de gouvernance sous former de dossiers et de registres (constitution, actionnariat, assemblées générales, 1929-1968) ainsi que des registres comptables (1929-1938).

• Historique de la conservation

  Ce fonds est remis aux Archives nationales (site de Paris) en 1969 par le Groupe des assurances nationales (GAN), sous le numéro d'entrée 146 AQ. Il est transféré en 1997 au Centre des archives du monde du travail sous le numéro de registre 1997 051. Deux registres ont été retrouvés lors des opérations de récolement et inventoriés en 2023.

  Un contrat de dépôt de Guillaume Lainé, directeur Risques et Affaires générales aux Gan Assurances, a confirmé ce dépôt le 26 septembre 2022.

• Statut juridique

  Archives privées

• Présentation du producteur

  La Compagnie française d'assurances contre les risques de maladie la Tutélaire est fondée en 1929. Elle fusionne en 1968 avec le Groupe des assurances nationales (GAN).

• Mode de classement

  Le plan de classement a tenu compte des différentes fonctions de l'entreprise.

• Sources complémentaires

  Voir aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) :

  • L'Économique, puis Compagnie générales de réassurances, Compagnie générale de réassurances-vie (147 AQ).
  • Groupe des assurances nationales - GAN, Groupe des assurances nationales - Capitalisation GAN (1987 9, 1987 10).
  • Documentation imprimée sur les entreprises (65 AQ).

• Bibliographie

  Comité scientifique pour l'histoire de l'assurance, Guide des sources sur l'histoire de l'assurance, 2007.

• Mots matières

  compagnie d'assurance

• Lieux

  Paris (Paris, France)