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Documents communicables au terme d'un délai de 25 ans, porté à 50 ans pour les documents relatifs à la vie privée. Ces délais sont aujourd'hui sont tous échus.
Reproduction soumise à l'autorisation préalable du propriétaire-déposant.
La réutilisation des documents extraits du fonds est soumise à l'autorisation préalable du propriétaire-déposant.
Les microfilms ont été réalisés par les Archives nationales (site de Paris) en 1967, sous la double cote 243 Mi 1 à 3 et 102 AQ 1 à 4 (la cotation en 102 AQ étant la cote "fictive" des documents originaux, non conservés par les Archives nationales).
Les documents originaux, cotés 102 AQ 5 à 44, ont eux été déposés par Creusot-Loire en 1970 puis dévolus par lettre du 2 août 1985 à Marine-Wendel, suite à la liquidation de Creusot-Loire.
La Fondation de Wendel détient les droits sur ces archives régies par le contrat de dépôt du 26 mars 2014.
L'ensemble des documents (microfilms et originaux conservés) est transféré au Centre des archives du monde du travail en 1995, sous le numéro de registre 1995 040. Les documents papiers conservent leur cote en 102 AQ tandis que les microfilms se voient attribuer la cote 1995 40 M.
La Société civile de Joudreville a été constituée le 6 avril 1900 par la société anonyme Commentry, Fourchambault et Decazeville et la société anonyme des Hauts fourneaux de la Chiers (Longwy, Meurthe-et-Moselle).
La SA Commentry Fourchambault et Decazeville apportait à la société la concession des mines de fer de Joudreville (Meurthe-et-Moselle) dont elle vend la minerai ; la SA des Hauts fourneaux de Chiers en est le principal consommateur. En janvier 1946, la SA Denain-Anzin s'est associé ces deux sociétés. Elle est transformée en société anonyme en 1976 et son capital est alors réparti...
La SA Commentry Fourchambault et Decazeville apportait à la société la concession des mines de fer de Joudreville (Meurthe-et-Moselle) dont elle vend la minerai ; la SA des Hauts fourneaux de Chiers en est le principal consommateur. En janvier 1946, la SA Denain-Anzin s'est associé ces deux sociétés. Elle est transformée en société anonyme en 1976 et son capital est alors réparti entre Creusot-Loire, la Société des mines de fer du Nord-Est et la Compagnie des forges de Châtillon-Commentry-Biache.
La Société civile de Joudreville a pour objet :
Les documents originaux reproduits par les microfilms ont été restitués à leurs propriétaires : ils ne sont pas conservés par les Archives nationales.
Le master des microfilms est conservé au Centre national du microfilm et de la numérisation.
Voir aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) les notices :
Réalisé avec Ligeo Archives
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