Notice descriptive
Société civile de Joudreville
- Société civile de Joudreville
Auteurs : Isabelle Brot |
Année de publication : inconnue |
Cotes extrêmes : 102 AQ 5 à 44, 1995 40 M1 à M3 |
Anciennes cotes : 102 AQ 1 à 4 243 Mi 1 à 3 |
Dates extrêmes : 1905 - 1961 |
Description matérielle : 0.90 ml de documents originaux et 3 bobines de microfilms. |
Importance matérielle : 0.90 ml |
Conditions de communicabilité : Documents communicables au terme d'un délai de 25 ans, porté à 50 ans pour les documents relatifs à la vie privée. Ces délais sont aujourd'hui sont tous échus. Reproduction soumise à l'autorisation préalable du propriétaire-déposant. |
Conditions de réutilisation : La réutilisation des documents extraits du fonds est soumise à l'autorisation préalable du propriétaire-déposant. |
Historique de la conservation
Les microfilms ont été réalisés par les Archives nationales (site de Paris) en 1967, sous la double cote 243 Mi 1 à 3 et 102 AQ 1 à 4 (la cotation en 102 AQ étant la cote "fictive" des documents originaux, non conservés par les Archives nationales).
Les documents originaux, cotés 102 AQ 5 à 44, ont eux été déposés par Creusot-Loire en 1970 puis dévolus par lettre du 2 août 1985 à Marine-Wendel, suite à la liquidation de Creusot-Loire.
La Fondation de Wendel détient les droits sur ces archives régies par le contrat de dépôt du 26 mars 2014.
Modalités d'entrées
L'ensemble des documents (microfilms et originaux conservés) est transféré au Centre des archives du monde du travail en 1995, sous le numéro de registre 1995 040. Les documents papiers conservent leur cote en 102 AQ tandis que les microfilms se voient attribuer la cote 1995 40 M.
Statut juridique
Archives privéesPrésentation du producteur
La Société civile de Joudreville a été constituée le 6 avril 1900 par la société anonyme Commentry, Fourchambault et Decazeville et la société anonyme des Hauts fourneaux de la Chiers (Longwy, Meurthe-et-Moselle).
La SA Commentry Fourchambault et Decazeville apportait à la société la concession des mines de fer de Joudreville (Meurthe-et-Moselle) dont elle vend la minerai ; la SA des Hauts fourneaux de Chiers en est le principal consommateur. En janvier 1946, la SA Denain-Anzin s'est associé ces deux sociétés. Elle est transformée en société anonyme en 1976 et son capital est alors réparti entre Creusot-Loire, la Société des mines de fer du Nord-Est et la Compagnie des forges de Châtillon-Commentry-Biache.
La Société civile de Joudreville a pour objet :
- 1) l'exploitation de la concession des mines de fer de Joudreville ;
- 2) l'obtention ou l'acquisition, l'exploitation ou la vente de toutes autres concessions de mines de fer ou de houille ;
- 3) toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement l'exploitation des mines du fer ou de houille.
Lieu de conservation des originaux
Les documents originaux reproduits par les microfilms ont été restitués à leurs propriétaires : ils ne sont pas conservés par les Archives nationales.
Le master des microfilms est conservé au Centre national du microfilm et de la numérisation.
Sources complémentaires
Voir aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) les notices :
- 59 AQ. Commentry-Fourchambault et Decazeville.
- 185 AQ. Hauts fourneaux de la Chiers
- 175 AQ. Compagnie des forges de Châtillon-Commentry et Neuves-Maisons
- 208 AQ, 2012 26 et 2014 41. Marine Wendel (et filiales dont Marine-Firminy).
- 200 AQ, 209 AQ et 2007 53. Creusot-Loire et filiales.
Mots matières
matière première, industrie extractive, métallurgieLieux
Joudreville (Meurthe-et-Moselle, France)