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  Direction de la protection sociale.

  Cote : 98 AS 336 à 437, 98 AS 496 à 513

  Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS.

  Date : 1918 - 1993

  Identifiant ARK : ark:/60879/1093383

  
  
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    Commission sécurité sociale présidée par M. WILMOT-ROUSSEL. - Comptes rendus de réunions.

    Cote : 98 AS 381

    Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction de la protection sociale.

    Présentation du contenu :

    1) Comptes rendus de réunions de la Commission Sociale.

    • 2 février 1972, 14 mars 1972, 18 avril 1972, 16 mai 1972, 19 septembre 1972, 17 octobre 1972, 15 novembre 1972.
    • 17 janvier 1973, 13 février 1973, 17 avril 1973, 16 octobre 1973.
    • 19 février...

    

    1) Comptes rendus de réunions de la Commission Sociale.

    • 2 février 1972, 14 mars 1972, 18 avril 1972, 16 mai 1972, 19 septembre 1972, 17 octobre 1972, 15 novembre 1972.
    • 17 janvier 1973, 13 février 1973, 17 avril 1973, 16 octobre 1973.
    • 19 février 1974, 17 septembre 1974, 19 novembre 1974.
    • 18 février 1975, 15 avril 1975, 16 décembre 1975.
    • 13 avril 1976, 19 octobre 1976.
    • 19 janvier 1977, 15 mars 1977, 19 avril 1977, 4 mai 1977, 6 juin 1977, 14 juin 1977, 27 septembre 1977, 9 novembre 1977, 16 novembre 1977, 5 décembre 1977, 13 décembre 1977.
    • 8 février 1978, 14 février 1978, 13 mars 1978, 17 avril 1978, 25 mai 1978, 22 juin 1978, 2 octobre 1978, 13 novembre 1978, 11 décembre 1978, 19 décembre 1978.
    • 29 janvier 1979, 7 mars 1979, 14 mars 1979, 27 juin 1979.

    

    Date : 2 février 1972-27 juin 1979

    Importance matérielle : 0.12 ml

    Modalités d'accès :

    article communicable sur autorisation

    Identifiant ARK : ark:/60879/411570.1093437