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Ces cotes sont citées dans un article de Georges Weill, directeur des services d'archives des Hauts-de-Seine, paru dans la Gazette des archives (1965, n°51, p. 233-240), sous les numéros provisoires 90-93.
Instructions générales concernant les traités d'embranchement : projet types de traité, 1926-1931 ; revendications visant les textes qui régissent l'exploitation des embranchements particuliers, 1929-1932 ; renseignements divers, 1926-1930 ;...
Instructions générales concernant les traités d'embranchement : projet types de traité, 1926-1931 ; revendications visant les textes qui régissent l'exploitation des embranchements particuliers, 1929-1932 ; renseignements divers, 1926-1930 ; projets de tarif spécial (mode de taxation des marchandises sur les embranchements), 1927-1929.
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