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Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).
Les archives du Comité des forges de France sont constituées de documentation imprimée : circulaires de 1905 à 1919, bulletins de 1865 à 1938 et annuaires de 1891 à 1926 et de 1934 à 1940.
Le fonds 41 AS est entré aux Archives nationales (site de Paris) en 1978. Il a été transféré en 1998 au Centre des archives du monde du travail, sous le numéro de registre 1998 041.
Les archives du Comité des forges de France ont été déposées en mai 1978 par les Charbonnages de France, en même temps que les archives du Comité central des houillères de France.
Créé en 1864 par les maîtres de forges comme organisme d'étude et de défense des intérêts professionnels, le Comité des forges fut réorganisé en 1887-1888 et joua un rôle prépondérant dans l'organisation collective de la sidérurgie française, en particulier par le contingentement de la production et la répartition des marchés.
La Chambre syndicale de la sidérurgie française lui succéda en 1945.
Voir dans La sidérurgie française (1864-1914), Paris, 1919, le chapitre "Histoire syndicale de la sidérurgie française", par R. pinot ; B. Gille, "Esquisse d'une histoire du syndicalisme patronal", Revue d'histoire de la sidérurgie, t. V, 1964, p. 209-249 (pour la période antérieure à 1870) et aussi H. Rieben, Des ententes des maîtyres de forges au plan Schuman, Lausanne, 1954.
Réalisé avec Ligeo Archives