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  Règlement général sur l'exploitation des mines.

  Cote : 40 AS 34 à 39

  Contexte : Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides).

  Date : 1889 - 1942

  Identifiant ARK : ark:/60879/1172860

  
  
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    Les textes ; demandes de dérogation ; décret du 25 septembre 1913 ; décrets du 8 septembre 1921 ; présidence du conseil.

    Cote : 40 AS 37

    Contexte : Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides). > Règlement général sur l'exploitation des mines.

    Présentation du contenu :

    Les textes : décret du 13 août 1911.

    Dossier I :

    • États successifs du texte du projet présenté par l'administration de la 1ère à la 5ème épreuve (1909-1910) et texte définitif du décret.
    • Circulaire adressée par le ministre des travaux...

    

    Les textes : décret du 13 août 1911.

    Dossier I :

    • États successifs du texte du projet présenté par l'administration de la 1ère à la 5ème épreuve (1909-1910) et texte définitif du décret.
    • Circulaire adressée par le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes au préfet de chaque département concernant les mesures nécessaires à prendre pour l'application du décret du 13 août 1911, exécutoire le 25 février 1912 - Paris, le 22 février 1912.

    Demandes de dérogation.

    Dossier II :

    • 1910 - Réponse à la lettre circulaire du C. C. H. F. et copies des demandes de dérogation faites par les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais.
    • 1912 - Réponses à la lettre-circulaire du C. C. H. F. et copies des demandes de dérogation et réponses accordées à ces demandes de dérogation classées par bassins.

    Décret du 25 septembre 1913.

    Dossier III :

    • Correspondance et études concernant la modification du décret du 13 août 1911 (26 juin 1911-26 août 1913) - C. C. H. F. : règlements sur les Houillères de l'oberbergamt de Dortmund (Westphalie), traduit par Paul Sainte-Claire Deville - 2ème éd. - Paris - 1 vol. - 92 p. in 8°.
    • Texte du décret du 25 septembre 1913 reproduit dans les notes techniques.
    • Réponses des exploitants et de la commission des ardoisières d'Angers, G. Larivoisière et Cie à la lettre-circulaire du C. C. H. F. (27 avril 1914) relative à la modification (décret du 25 septembre) concernant la surveillance des câbles métalliques et la différence de traitement entre les mines de combustibles et les autres mines.

    Décrets du 8 septembre 1921 et présidence du conseil.

    Dossiers IV et V :

    • Décrets du 8 septembre 1921 reproduits dans le J. O. du 15 septembre.
    • Présidence du conseil : conseil national économique (1933) : "l'industrie houillère française".

    

    Date : 1909-1933

    Importance matérielle : 0.133 ml

    Identifiant ARK : ark:/60879/407195.1172864