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Ces lettres circulaires sont dactylographiées ou ronéotées et portent un numéro d'avril 1916 (n° 120) au 15 juin 1940 (n° 1895).
Avec la liste des lettres-circulaires du C.O.H. de décembre 1941 à décembre 1943 ; avec la lettre circulaire du 7...
Avec la liste des lettres-circulaires du C.O.H. de décembre 1941 à décembre 1943 ; avec la lettre circulaire du 7 avril 1940 expliquant les références des lettres.
Quelques circulaires imprimées de jurisprudence.
Réalisé avec Ligeo Archives
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