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Fonds librement communicable : aucun délai applicable.
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Le fonds se compose de dossiers documentaires par entreprise comprenant rapports annuels ou coupures de presse. La période 1960-1985 est la mieux représentée. Le tout apporte une remarquable documentation sur les principales entreprises françaises pendant les ving-cinq premières années de la Ve République.
À l'occasion de son déménagement, la Société des bourses françaises a remis aux Archives nationales (Paris) une importante documentation sur les sociétés cotées en bourse. Le tout a été transféré au Centre des archives du monde du travail (Roubaix) en 1997.
Le présent instrument de recherche est le bordereau rédigé par la Société des bourses françaises au moment de l’entrée de ses dossiers aux Archives nationales. Il s’agit donc d’un état sommaire et provisoire de la sous-série 205 AQ, que l’utilisateur doit manier avec circonspection :
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