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Cette section reprend le mode de classement du producteur, dont la cotation figure sur les couvertures des sous-dossiers.
Dossiers documentaires : extraits de publications, coupures de presse, notes, rapports, correspondance, comptes rendus de réunions.
Rapport Sérisé (1972), rapport Drancourt (1974), rapport Mérian (1982), rapport de la cour des comptes (1985), Rapport Andersen (1989), rapport Vedel (1979), rapport de Jacques Robert sur consultation de la FNPF (1983), plan Sarkozy, colloque de...
Rapport Sérisé (1972), rapport Drancourt (1974), rapport Mérian (1982), rapport de la cour des comptes (1985), Rapport Andersen (1989), rapport Vedel (1979), rapport de Jacques Robert sur consultation de la FNPF (1983), plan Sarkozy, colloque de l’Assemblée nationale, groupes d’études parlementaires.
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