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Cette section reprend le mode de classement du producteur, dont la cotation figure sur les couvertures des sous-dossiers.
La commission arbitrale des journalistes (CAJ) a été créée en 1935 (loi du 29 mars 1935). Elle est compétente pour fixer l’indemnité des journalistes licenciés.
Fonctionnement, désignation d’arbitres, dossiers des affaires, financement, bilans : décisions de jurisprudence, actes de colloque organisé par le Syndicat de la presse magazine et d'information (1996), extraits de publications, projet de...
Fonctionnement, désignation d’arbitres, dossiers des affaires, financement, bilans : décisions de jurisprudence, actes de colloque organisé par le Syndicat de la presse magazine et d'information (1996), extraits de publications, projet de modification du décret d'application du 17 janvier 1936 (1989), correspondance, extraits des minutes du greffe du tribunal de grande instance, cahier récapitulatif des dossiers traités (1986-1989), correspondance, notes, règlement paritaire d'arbitrage, comptes rendus de réunions, bilans d'activités et bilans financiers (1992-1996), liste de magistrats susceptibles d'être désignés président, convention, convocation.
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Photocopies de jugements.
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