Sections syndicales nationales CFDT-ANPE, SNU-TEFI ANPE et SNU-TEFI Pôle emploi.
Dès la fondation de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en 1967, des sections syndicales se créent dans les différentes antennes locales de l'agence. Certaines d’entre elles font le choix de l’affiliation à la Confédération française démocratique du travail (CFDT), d'autres s'orientent vers des centrales syndicales différentes. Ces sections locales s’organisent et se regroupent collectivement en une section nationale CFDT-ANPE chargée de leur coordination nationale. C’est de cette section nationale que provient ce fonds d’archives.
La place de cette section nationale au sein de l'organisation fédérale et confédérale CFDT évolue entre les années 1970 et 2000.
La section nationale CFDT-ANPE fait d’abord le choix de ne pas se constituer juridiquement en syndicat mais d’en intégrer un déjà existant. En 1967, elle rejoint ainsi le Syndicat national des Services extérieurs du travail et de l'emploi (CFDT-SETE), qui devient Syndicat national du travail et de l’emploi (CFDT-SNTE) en 1973. La section nationale CFDT-ANPE constitue en ce sens l’une des trois branches professionnelles de ce syndicat, dont font également partie les salariés du Ministère du travail et, plus tard, ceux des organismes de l'insertion professionnelle. Au sein de ce syndicat, les syndicalistes de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) disposent d’un Conseil national et d’un Bureau national pour les représenter collectivement et définir les grandes orientations communes.
L’affiliation du syndicat SNTE à une fédération, et donc celle des militants de l'ANPE, change également à plusieurs reprises. D’abord membre de la fédération Union des affaires sociales (UAS), il est ensuite rattaché, à partir de 1980 et la dissolution de l’UAS, à la fédération Sécurité sociale et institution sociale (SSIS). Enfin, à partir de 1983, il manifeste le désir et obtient d’être intégré à la fédération Protection sociale, travail, emploi (PSTE).
À l’issue du congrès confédéral d'Imbours en 1985, le syndicat national SNTE est dissout, ainsi que les trois sections nationales qui la composent. Les sections locales, départementales et régionales de l'Agence nationale pour l’emploi sont désormais attachées directement à une fédération (qui demeure la fédération PSTE) et à une union syndicale interprofessionnelle définie géographiquement. Cette dissolution des syndicats nationaux est le fait d'un changement d’organisation voulu par la confédération CFDT et qualifié par de nombreux syndicalistes comme une « dénationalisation ». Si le terme n’est pas assumé par la centrale syndicale, qui y préfère le terme de « nouvelle fédéralisation », cette politique est critiquée par les syndicalistes de l’ANPE qui y perdent leur capacité à être représentés à l’échelle nationale. Ne disposant plus de Bureau national ni de Conseil national, les sections locales de la CFDT-ANPE se regroupent toutefois à plusieurs reprises lors des Conférences nationales de branche pendant lesquelles elles discutent de leurs positions communes.
La période qui s’étend de 1985 à 2000 est de fait moins bien documentée, mais on y perçoit des expérimentations à l’échelle de la région parisienne qui témoignent de l'activité continue des anciens membres de la section nationale. Le Syndicat des affaires sociales, du travail, de l’emploi et de la formation de Paris (CFDT-SASTEF Paris) connaît ainsi une brève existence entre 1987 et 1991. Il devient Syndicat ANPE région Île-de-France (SARIF) en 1991. Il regroupe alors les trois sections locales (Est, Ouest et Paris), et semble chercher à conserver de par ses relations avec les sections locales de province une dimension nationale.
Les divergences entre les syndicalistes de l'ANPE et la direction confédérale grandissent durant cette période. Aux différences de point de vue sur la représentation nationale évoquées ci-dessus, s’ajoutent des différends idéologiques de plus en plus marqués. De nombreux syndicalistes ayant connu la création de la CFDT souhaitent voir perdurer et se développer l’idée d’un syndicalisme autogestionnaire et contestataire, affirmé à gauche, alors que la confédération s'oriente davantage vers une politique de dialogue social avec le gouvernement et les organisations patronales. La rupture est consommée sous le mandat de Nicole Notat, notamment lorsque la CFDT valide le Plan Juppé de 1995 sur les retraites et la sécurité sociale, ce que beaucoup de syndicalistes CFDT considèrent comme une compromission de la part de la confédération. L'opposition interne s'organise autour de l'association « Tous ensemble », mouvement dans lequel les membres de l'ANPE jouent un rôle actif. Leur motion est toutefois mise en minorité lors du congrès de Lille de 1998. Dès lors, un certain nombre de militants quittent la CFDT pour se tourner majoritairement vers les syndicats SUD et CGT.
Les sections locales de l’ANPE envisagent le rattachement à ces deux centrales mais les négociations échouent et elles se tournent finalement vers la Fédération syndicale unitaire (FSU), une centrale syndicale traditionnellement orientée vers l’enseignement. Le congrès des 20 et 21 septembre 2000 entérine la fondation d’un Syndicat national unitaire-ANPE (SNU-ANPE). Son statut de syndicat professionnel est reconnu par la direction, puis légitimé lors des élections professionnelles de janvier 2002. Parallèlement, la Fédération syndicale unitaire modifie ses statuts en incluant la formation et l’insertion dans ses champs. Un accord d’association est passé avec le SNU-ANPE mais ce n’est qu’à la fin de l’année 2002 que ce dernier est pleinement intégré à la fédération.
Entre-temps, le syndicat a aggloméré d’autres sections syndicales et s’est réorganisé. Le Syndicat national unitaire-travail, emploi, formation, insertion (SNU-TEFI) voit le jour au congrès d'Annecy-Sévrier. Il s’organise désormais autour de trois secteurs : les salariés de l'ANPE, les salariés des administrations centrales et déconcentrées chargés du travail, de l'emploi et de la formation, les salariés publics ou privés concourant à l’insertion professionnelle (principalement les Missions locales).
Agence nationale pour l'emploi/Pôle emploi.
L'Agence nationale pour l'emploi est créée par l'ordonnance du 13 juillet 1967 sous le statut d'Établissement public administratif (EPA) et à l'initiative de Jacques Chirac, alors secrétaire d'état à l'emploi sous la présidence de Georges Pompidou. Elle prend la suite des Services extérieurs du travail et de la main d’œuvre (SETMO), et fait alors partie, avec entre autres l'UNEDIC et l'AFPA, du Service public de l'emploi (SPE). Ses missions sont de centraliser les offres d'emploi et de mettre en contact employeurs et demandeurs d'emploi, de gérer des centres de ressources et d'orientation à l'échelle locale et de mener des études statistiques. Elle n'assure pas la gestion de l'assurance chômage, qui est confiée à l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) et à ses antennes locales (ASSEDIC).
Dès 1974, le premier Répertoire opérationnel des métiers et de l'emploi (ROME) est publié. Un an plus tard, l'affichage public des offres est mis en place. L'actualisation des demandeurs d'emploi par correspondance est quant à elle permise dès 1982.
En 1990 sont mis en place les contrats de progrès quadriennaux entre l'État et l'ANPE. Ils déterminent les grandes orientations de l'Agence. Le premier (1990-1994) réorganise le réseau des agences et la gestion interne de la structure. Le second vise à une amélioration du service aux usagers. Il conduit notamment, en 1996, au transfert des inscriptions des demandeurs d'emploi au réseau des ASSEDIC, déjà en charge du versement des aides au retour à l'emploi. Parallèlement, l'ANPE modernise la communication des offres d'emploi en ouvrant son site internet. Le 3ème contrat de progrès, signé en 1999 centre la politique de l'agence sur la lutte contre le chômage des jeunes et le chômage longue durée.
La conception de la lutte contre le chômage a toutefois évolué sous les coups des crises économiques. Si la France comptait 300 000 chômeurs en 1967, ils sont près de deux millions à solliciter l'Agence nationale pour l'emploi dans les années 1990. S'il était jusque-là convenu que le meilleur instrument de lutte contre le chômage était la stimulation de l'offre d'emploi, l'État souhaite désormais la mise en place d'une nouvelle politique qui vise à une responsabilisation accrue du demandeur d'emploi. À l'initiative du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), la convention du 1er janvier 2001 met en place le Plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) dont le dispositif principal est le Projet d'action personnalisé (PAP) qui pour la première fois contractualise la relation entre le demandeur d'emploi et l'ANPE. En conséquence, le versement des indemnités n'est plus acquis mais conditionné. Le PAP est remplacé en 2006 par un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), mais la philosophie reste globalement la même qu'avec le dispositif précédent.
La fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi et le réseau des ASSEDIC est actée le 19 décembre 2008. Elle répond à la volonté de l’État de faciliter les démarches des demandeurs d'emploi en leur offrant un interlocuteur unique pour la recherche d'emploi et le versement des aides. La suppression des ASSEDIC est considérée par les détracteurs de la fusion comme un renforcement de la tutelle de l'État sur un secteur traditionnellement géré par les partenaires sociaux. Le nouvel établissement, appelé Pôle emploi, conserve le statut d’Établissement public administratif (EPA). La lutte contre le chômage est à nouveau contractualisée entre l’État, Pôle emploi et l'UNEDIC. Bien que privée de son réseau et du versement direct des allocations, cette dernière conserve la prérogative de la définition et de la gestion de l'assurance chômage.
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