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Fonds « librement communicable ». Attention : seules les informations concernant le producteur du fonds sont immédiatement consultables et reproductibles, toutes les autres (en particulier celles concernant des tierces personnes ou la puissance publique) sont soumises aux délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Ce fonds est composé de documents administratifs.
lettre de don du 17 octobre 2013
Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail en 2013. Monsieur Frédéric Delahaye en a fait don en octobre 2013 en complément de l’entrée 2004 033.
Réalisé avec Ligeo Archives