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Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

  • Direction Juridique.
    Cote : 2005 30 19 à 949, 957
    Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30.
    Date : 1828 - 1998
    Importance matérielle : 96.288 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/1177368

    • Dossiers d'impayés.
      Cote : 2005 30 737 à 812
      Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique.
      Date : 1968 - 1996
      Importance matérielle : 7.655 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/1178149

      • Q et R.
        Cote : 2005 30 789
        Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Dossiers d'impayés.
        Date : 1973-1994
        Importance matérielle : 0.078 ml
        Modalités d'accès :

        75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

        Identifiant ARK : ark:/60879/451748.1178213



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