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  Direction Juridique.

  Cote : 2005 30 19 à 949, 957

  Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30.

  Date : 1828 - 1998

  Importance matérielle : 96.288 ml

  Identifiant ARK : ark:/60879/1177368

  
  
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    Affaires sociales contre les HBNPC.

    Cote : 2005 30 384 à 736

    Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique.

    Présentation du contenu :

    Dossiers d'instance, affaires.

    Date : 1924 - 1989

    Importance matérielle : 36.163 ml

    Sujet : histoire des familles

    Identifiant ARK : ark:/60879/1177794

    
    
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      1940-1960.

      Cote : 2005 30 388

      Contexte : Charbonnages de France : directions immobilière, juridique et financière. Entrée 2005 30. > Direction Juridique. > Affaires sociales contre les HBNPC.

      Date : 1940-1960

      Importance matérielle : 0.109 ml

      Modalités d'accès :

      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

      Identifiant ARK : ark:/60879/451347.1177800