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Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine par analogie avec les archives publiques.
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Le fonds a été déposé au Centre des archives du monde du travail (Roubaix) par le Syndicat des mineurs CFDT du Nord-Pas-de-Calais en 2004.
Le 7 juin 1921 se constitue la Fédération générale des mineurs, affiliée alors à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). En 1984 elle fusionne avec la Fédération des mineurs CFDT et devient Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT. Elle se compose de syndicats territoriaux telle que l'union régionale CFDT Mines Nord-Pas-de-Calais.
La vocation de cette dernière est de défendre les droits des mineurs, notamment en terme de santé. Elle connaît deux appellations successives : Union régionale des syndicats libres des travailleurs des mines du bassin du...
La vocation de cette dernière est de défendre les droits des mineurs, notamment en terme de santé. Elle connaît deux appellations successives : Union régionale des syndicats libres des travailleurs des mines du bassin du Nord-Pas-de-Calais puis Syndicat régional CFDT des mineurs et assimilés du Nord-Pas-de-Calais.
Voir aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) le fonds de l'Union régionale CFDT Nord-Pas-de-Calais : entrées 1994 24 et 1997 39.
Pour une vue globale sur les fonds miniers des ANMT, utiliser la .
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