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Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

  • Banques, sociétés immobilières et autres structures.
    Cote : 2003 40 1041 à 1125
    Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40.
    Date : 1808-1986
    Importance matérielle : 34 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/2239204

    • Fédération hypothécaire auprès de la CEE.
      Cote : 2003 40 1084 à 1093
      Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Banques, sociétés immobilières et autres structures.
      Date : 1957-1985
      Importance matérielle : 4 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/2239258

      • Projet de directive sur les comptes annuels des banques (1981-1982) ; intégration financière, droit des émissions (1984).
        Cote : 2003 40 1085
        Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Banques, sociétés immobilières et autres structures. > Fédération hypothécaire auprès de la CEE.
        Date : 1981-1984
        Importance matérielle : 0.4 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/531161.2239260



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