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Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. Inventaire complet (pdf)

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  • Prêts, dont prêts sinistrés, prêts fonciers et communaux, prêts consortiaux, prêts construction, prêts privés, prêts HLM, PSI, PFO, PAP,...Ouvrir le détail
    Cote : 2003 40 658 à 783
    Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40.
    Date : 1850-1986
    Importance matérielle : 50.8 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/2238786

    • Prêts fonciers et opérations assimilées, assurance vie et invalidité.
      Cote : 2003 40 669 à 670
      Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Prêts, dont prêts sinistrés, prêts fonciers et communaux, prêts consortiaux, prêts construction, prêts privés, prêts HLM, PSI, PFO, PAP, PIC, crédit maritime.
      Date : 1968-1972
      Importance matérielle : 0.8 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/2238798

      • Conventions.
        Cote : 2003 40 669
        Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Prêts, dont prêts sinistrés, prêts fonciers et communaux, prêts consortiaux, prêts construction, prêts privés, prêts HLM, PSI, PFO, PAP, PIC, crédit maritime. > Prêts fonciers et opérations assimilées, assurance vie et invalidité.
        Date : 1968-1971
        Importance matérielle : 0.4 ml
        Modalités d'accès :

        50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

        Identifiant ARK : ark:/60879/530745.2238799



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