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Crédit foncier de France : entrée 2001 26. Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

  • Crédit foncier de France.
    Cote :
    2001 26 1 à 140, 236 à 237, 241 à 560, 561(1) à 561(2), 562 à 662, 720(1) à 720(2), 721(1) à...Ouvrir le détail
    Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26.
    Date : 1794-2000
    Importance matérielle : 293.495 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/1254723

    • Octroi et contrôle des prêts.
      Cote :
      2001 26 1 à 140, 236 à 237, 241 à 244, 251 à 253, 1419 à 1483, 1499, 1507 à 1993, 2743 à 2952, 3235Ouvrir le détail
      Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France.
      Date : 1852-1979
      Importance matérielle : 96.922 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/1283175

      • Commission des prêts à la construction.
        Cote : 2001 26 68 à 70, 72 à 77, 79 à 84, 88 à 100, 107 à 120, 126, 128 à 129, 131 à 138
        Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Octroi et contrôle des prêts.
        Présentation du contenu :

        Registre des procès-verbaux.

        Date : 1950-1979
        Importance matérielle : 2.165 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/1254792

        • Juillet-décembre 1972.
          Cote : 2001 26 132
          Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Octroi et contrôle des prêts. > Commission des prêts à la construction.
          Date : juillet-décembre 1972
          Importance matérielle : 0.04 ml
          Modalités d'accès :

          50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur


          50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et...

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          Type de document : registre
          Identifiant ARK : ark:/60879/623414.1254829



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