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Fonds communicable et/ou reproductible sur autorisation préalable du propriétaire-déposant.
La réutilisation des documents extraits du fonds est soumise à l'autorisation de l'ayant-droit.
brochures, réunion du Bureau, association nationale, association d'Ile-de-France, factures fournisseurs
Activité / thème : Association de solidarité sociale
contrat de dépôt du 8 décembre 2000 (signé uniquement du déposant) ; avenant au contrat du 28 septembre 2012 (signé des deux parties)
Réalisé avec Ligeo Archives