Présentation du fonds

• Archives des biens placés sous séquestre par la Direction des domaines de la Seine (2de Guerre mondiale).

• Présentation du contenu

  Bien que très incomplètes, les archives du séquestre constituent un condensé d’histoire économique sur la Seconde guerre mondiale et la Libération. Certes, beaucoup de documents ont été détruits ou emportés par l'ennemi à la Libération et les Domaines n'ont eux-mêmes collecté que ceux nécessaires au séquestre, à quoi il faut ajouter une dernière sélection par les Archives nationales. La collection conservée aujourd'hui couvre néanmoins plus de 130 sociétés, ce qui en fait un ensemble exceptionnel.

  Pour certaines les documents remontent à l’entre-deux-guerres, permettant de documenter leur...

   ...  

  Bien que très incomplètes, les archives du séquestre constituent un condensé d’histoire économique sur la Seconde guerre mondiale et la Libération. Certes, beaucoup de documents ont été détruits ou emportés par l'ennemi à la Libération et les Domaines n'ont eux-mêmes collecté que ceux nécessaires au séquestre, à quoi il faut ajouter une dernière sélection par les Archives nationales. La collection conservée aujourd'hui couvre néanmoins plus de 130 sociétés, ce qui en fait un ensemble exceptionnel.

  Pour certaines les documents remontent à l’entre-deux-guerres, permettant de documenter leur activité sur une période de 20 ans environ. Pour d’autres en revanche les seules pièces concernées portent sur le séquestre lui-même et sont donc postérieures à la Seconde Guerre mondiale. Selon les cas c’est soit l’histoire de la collaboration économique soit celle de l’épuration qui s’y lit. Les sociétés allemandes regroupent quasiment la moitié des entreprises : parmi elles des noms bien connus comme IG Farben (2013 75 26 et 127 AQ 5), AGFA-Photo (37 AQ), Commerz Bank (32 AQ), etc. Pour la partie française, on notera les 18 corporations professionnelles (syndicats uniques) créées à l’instigation de Vichy et dissous à la Libération, notamment ceux relatifs à la médecine (2000 12 288).

  À noter : les séquestres dévolus aux ANMT concernent exclusivement l’ancien département de la Seine (Paris).

   

• Historique de la conservation

  Afin de mener à bien sa mission, l'administration des Domaines a collecté les archives des personnes physiques et morales placées sous séquestre, du moins celles qui leur étaient nécessaires. Une fois le séquestre clôturé, possibilité a été donnée aux propriétaires de ces archives de les récupérer. Une partie n’ont néanmoins jamais été réclamées et sont devenues, dans les six mois suivant la décision de classement, la propriété de l’État (art. 41-4 du code de procédure pénale).

  À ces documents se sont ajoutés, dans les mêmes dossiers ou dans des séries parallèles, les documents de gestion...

   ...  

  Afin de mener à bien sa mission, l'administration des Domaines a collecté les archives des personnes physiques et morales placées sous séquestre, du moins celles qui leur étaient nécessaires. Une fois le séquestre clôturé, possibilité a été donnée aux propriétaires de ces archives de les récupérer. Une partie n’ont néanmoins jamais été réclamées et sont devenues, dans les six mois suivant la décision de classement, la propriété de l’État (art. 41-4 du code de procédure pénale).

  À ces documents se sont ajoutés, dans les mêmes dossiers ou dans des séries parallèles, les documents de gestion des séquestres par l'administration des domaines à partir de 1944-1945.

   

• Modalités d'entrées

  Les fonds cotés 32 AQ à 39 AQ ont été confiés aux Archives nationales (Paris) en 1950 par l'administration des domaines. Ils ont été complétés 3 ans plus tard en 1953 des entrées 104 AQ et 106 AQ à 108 AQ, également remis par l'administration des domaines. L'ensemble a été transféré en 1995-1996 au Centre des archives du monde du travail à Roubaix.

  Les microfilms 1996 91 M ont été réalisés par les Archives nationales en 1950, les documents originaux étant conservés par l'administration des domaines. Ils ont été transférés à Roubaix en même temps que les autres fonds.

  L'entrée 2000 12 a été...

   ...  

  Les fonds cotés 32 AQ à 39 AQ ont été confiés aux Archives nationales (Paris) en 1950 par l'administration des domaines. Ils ont été complétés 3 ans plus tard en 1953 des entrées 104 AQ et 106 AQ à 108 AQ, également remis par l'administration des domaines. L'ensemble a été transféré en 1995-1996 au Centre des archives du monde du travail à Roubaix.

  Les microfilms 1996 91 M ont été réalisés par les Archives nationales en 1950, les documents originaux étant conservés par l'administration des domaines. Ils ont été transférés à Roubaix en même temps que les autres fonds.

  L'entrée 2000 12 a été retrouvé au Centre des archives du monde du travail (Roubaix) en 2000 à la fin d'autres fonds de la série AQ transférés en 1995 par les Archives nationales. Il s'agit des archives de l'inspecteur Moreau de la Brigade du VIII arrondissement de la 2 section des Missions de séquestre de la Direction des domaines du département de la Seine.

  L'entrée 2013 75 a été retrouvé aux Archives nationales (Paris) au moment du récolement en vue du déménagement vers le site de Pierrefitte : elle avait alors été cotée de manière provisoire 72 AJ/NC_Séquestres et inventoriée de manière sommaire. Elle renferme les archives de l'agent contractuel Eugène Barthélémy, apartenant à la même section que l'inspecteur Moreau.

   

• Présentation du producteur

  Au moment de la Libération, les biens des sociétés ennemies, d'associations et de syndicats, notamment ceux fondés pendant le Régime de Vichy, et les biens de ressortissants ennemis ont été placés sous séquestre. L'Administration des domaines, par l'intermédiaire de la Direction des domaines de la Seine, a donc saisi ces biens soit pour les liquider, soit pour les réattribuer à l'économie française dans le cadre des besoins de la reconstruction, soit pour les louer ou les vendre, soit pour comptabiliser les profits illicites afin de porter les bénéfices réalisés au compte des dommages et...

   ...  

  Au moment de la Libération, les biens des sociétés ennemies, d'associations et de syndicats, notamment ceux fondés pendant le Régime de Vichy, et les biens de ressortissants ennemis ont été placés sous séquestre. L'Administration des domaines, par l'intermédiaire de la Direction des domaines de la Seine, a donc saisi ces biens soit pour les liquider, soit pour les réattribuer à l'économie française dans le cadre des besoins de la reconstruction, soit pour les louer ou les vendre, soit pour comptabiliser les profits illicites afin de porter les bénéfices réalisés au compte des dommages et réparations.

   

• Mode de classement

  Les notices historiques accompagnant le présent instrument de recherche sont issues des archives contenues dans le fonds.

  Les fonds ont d'abord fait l'objet d'inventaires distincts :

  • 33 AQ à 39 AQ par Bertrand Gille en 1950 ;
  • 1996 91 M par Cl. Pris en 1950 ;
  • 12 AS et 106 AQ à 108 AQ en 1953 par J. Cavignac ;
  • 104 AQ par G. Beaujouan ;
  • 2000 12 en 2013 et 2017 par Gersende Piernas ;
  • 2013 75 en 2012-2014 par Florentine Muhry, Patricia Gillet et Gersende Piernas.

  La totalité de ces bordereaux a été fusionnée en 2022 dans le cadre de leur rétroconversion en format EAD.

   ...  

  Les notices historiques accompagnant le présent instrument de recherche sont issues des archives contenues dans le fonds.

  Les fonds ont d'abord fait l'objet d'inventaires distincts :

  • 33 AQ à 39 AQ par Bertrand Gille en 1950 ;
  • 1996 91 M par Cl. Pris en 1950 ;
  • 12 AS et 106 AQ à 108 AQ en 1953 par J. Cavignac ;
  • 104 AQ par G. Beaujouan ;
  • 2000 12 en 2013 et 2017 par Gersende Piernas ;
  • 2013 75 en 2012-2014 par Florentine Muhry, Patricia Gillet et Gersende Piernas.

  La totalité de ces bordereaux a été fusionnée en 2022 dans le cadre de leur rétroconversion en format EAD.

   

• Sources complémentaires

  Voir aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) la collection de documents relatifs à l'histoire technique et en particulier les cotes :

  • 127 AQ 2 Alsthom (Société) 1946-1950
  • 127 AQ 4 Buna, caoutchouc synthétique 1946-1950
  • 127 AQ 3 Compagnie des surchauffeurs et Schmidt Sché Haissdampf Gesellschaft 1946-1949
  • 127 AQ 1 Forges et aciéries du Nord et de l'Est 1935-1949
  • 127 AQ 5 IG Farben industrie 1947-1950
  • 127 AQ 7 Sicamétal 1949-1950
  • 127 AQ 6 Sofamet-Robert Zap 1946-1950
  • 127 AQ 7 Sofametal 1949-1950

  Voir au Centre des archives économiques et financières (ministère de l'Économie...

   ...  

  Voir aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) la collection de documents relatifs à l'histoire technique et en particulier les cotes :

  • 127 AQ 2 Alsthom (Société) 1946-1950
  • 127 AQ 4 Buna, caoutchouc synthétique 1946-1950
  • 127 AQ 3 Compagnie des surchauffeurs et Schmidt Sché Haissdampf Gesellschaft 1946-1949
  • 127 AQ 1 Forges et aciéries du Nord et de l'Est 1935-1949
  • 127 AQ 5 IG Farben industrie 1947-1950
  • 127 AQ 7 Sicamétal 1949-1950
  • 127 AQ 6 Sofamet-Robert Zap 1946-1950
  • 127 AQ 7 Sofametal 1949-1950

  Voir au Centre des archives économiques et financières (ministère de l'Économie et des Finances) le fonds Fiscalité-Domaines-Séquestres pour raisons politiques.

  Voir aux Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine) la sous-série AJ40 Fonds allemands.

   

• Bibliographie

  HOTTIN Christian et SABLON DU CORAIL Amable, « Les fonds des entreprises sous l'Occupation conservés au Centre des archives du monde du travail », dans H. Joly (éd.), Les archives des entreprises sous l'Occupation. Conservation, accessibilité et apport, Lille, IFRSI, 2005, p. 21-34.

  JOLY Hervé (éd.), Faire l'histoire des entreprises sous l'Occupation. Les acteurs économiques, Paris, CTHS, 2004.

  JOLY Hervé (éd.), Les archives des entreprises sous l'Occupation. Conservation, accessibilité et apport, Lille, IFRSI, 2005.

  LACROIX-RIZ Annie, Industriels et banquiers sous l'Occupation : la...

   ...  

  HOTTIN Christian et SABLON DU CORAIL Amable, « Les fonds des entreprises sous l'Occupation conservés au Centre des archives du monde du travail », dans H. Joly (éd.), Les archives des entreprises sous l'Occupation. Conservation, accessibilité et apport, Lille, IFRSI, 2005, p. 21-34.

  JOLY Hervé (éd.), Faire l'histoire des entreprises sous l'Occupation. Les acteurs économiques, Paris, CTHS, 2004.

  JOLY Hervé (éd.), Les archives des entreprises sous l'Occupation. Conservation, accessibilité et apport, Lille, IFRSI, 2005.

  LACROIX-RIZ Annie, Industriels et banquiers sous l'Occupation : la collaboration économique avec le Reich et Vichy, Paris, A. Colin, 1999.