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Fonds "librement communicable". En effet, les délais du Code du patrimoine, appliqués par analogie avec les archives publiques, sont tous échus.
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).
Le Fonds 19 AS est surtout intéressant pour la série complète des procès-verbaux du Conseil d'administration.
Les archives de la Société de secours mutuel « Le Pélican » sont entrées par voie de don aux Archives nationales le 1er juin 1958. Le donateur est Monsieur Bornat, sous-directeur au ministères des Finances.
Ce fonds a été transféré en 1998 au Centre des archives du monde du travail sous le numéro d'entrée 1998 35.
Fondé en 1821, Le Pélican a fusionné en 1957 avec la Société mutualiste complémentaire des assurances sociales de la Seine.
Réalisé avec Ligeo Archives
