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Fédération nationale de la publicité et Commission fédérale de conciliation et d'arbitrage (CFCA). Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

  • Fédération nationale de la publicité.
    Cote : 1997 33 1 à 3
    Contexte : Fédération nationale de la publicité et Commission fédérale de conciliation et d'arbitrage (CFCA).
    Date : 1926/1997
    Identifiant ARK : ark:/60879/1093030

    • Usages professionnels sur l’indemnisation des régisseurs de supports.
      Cote : 1997 33 3
      Contexte : Fédération nationale de la publicité et Commission fédérale de conciliation et d'arbitrage (CFCA). > Fédération nationale de la publicité.
      Date : 1979-1992
      Importance matérielle : 0.064 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/397669.1093033



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