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Microfilms « librement communicables ». En effet, les délais applicables sont ceux du Code du patrimoine pour les archives publiques : ils sont aujourd'hui tous échus.
La réutilisation des documents microfilmés est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).
Ces microfilms reproduisent des procès-verbaux du conseil d’administration (y compris les comptes rendus de la commission provisoire consultative de direction) et des assemblées générales, ainsi que des statistiques.
Ces microfilms ont été réalisés par les Archives nationales (site de Paris) en 1951, sous la double cote 83Mi et 51AQ (cette dernière étant la cote "fictive" des documents originaux, prêtés par l'Union des assurances de Paris - UAP).
Les microfilms ont été transférés en 1996 au Centre des archives du monde du travail à Roubaix et recotés 1996 98 M.
L'Union-assurance-vie est un compagnie d'assurance fondée en 1829, sous l'impulsion du banquier parisien Fould, aidé par d'autres financiers comme Hagermann, Cleemann, des banquiers, Blanc, Colin et Compagnie, Odier et Compagnie, Rougemont, Torras, un receveur général, Lemercier de Nerville.
La direction en est confiée à Myrtil Maas, mathématicien éminent, qui a étudié le problème des assurances à Londres où il a été envoyé par la Compagnie d'assurances générales.
La compagnie est nationalisée par la loi du 25 avril 1946.
Les documents originaux reproduits par les microfilms ont été restitués à leurs propriétaires : ils ne sont pas conservés par les Archives nationales.
Le master des microfilms est conservé au Centre national du microfilm et de la numérisation.
Voir également aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) :
Comité scientifique pour l'histoire de l'assurance, Guide des sources sur l'histoire de l'assurance, 2007.
Réalisé avec Ligeo Archives
