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Microfilms « librement communicables ». En effet, les délais applicables sont ceux du Code du patrimoine pour les archives publiques : ils sont aujourd'hui tous échus.
La réutilisation des documents microfilmés est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Reproductions sous forme de microfilms de statuts, compte rendus d’exercice et situations des banques départementales de Toulouse, Nantes, Marseille, Lyon, Lille, Le Havre, Orléans, Rouen et Bordeaux, absorbées par la Banque de France en 1848.
Ces microfilms ont été réalisés par les Archives nationales (site de Paris) en 1951, sous la double cote 38 Mi et 55 AQ (cette dernière étant la cote "fictive" des documents originaux, non conservés par les Archives nationales).
Les microfilms ont été transférés en 1996 au Centre des archives du monde du travail à Roubaix et recotés 1996 102 M.
En dépit de son titre, la Banque de France demeure longtemps la Banque de Paris. Les comptoirs créés sur l'ordre de Napoléon ne survivent pas à la chute de l'Empire. On a cependant apprécié leur utilité et c'est pour les remplacer que sont créées les premières banques départementales. Ces banques reposent sur les mêmes principes que la Banque de France et possèdent le monopole de l'émission des billets de banque dans le ressort de leur département. Un premier groupe voit le jour dès le début de la Restauration : Rouen (ordonnance du 7 mai 1817), Nantes (11 mars 1818), Bordeaux (23 novembre...
En dépit de son titre, la Banque de France demeure longtemps la Banque de Paris. Les comptoirs créés sur l'ordre de Napoléon ne survivent pas à la chute de l'Empire. On a cependant apprécié leur utilité et c'est pour les remplacer que sont créées les premières banques départementales. Ces banques reposent sur les mêmes principes que la Banque de France et possèdent le monopole de l'émission des billets de banque dans le ressort de leur département. Un premier groupe voit le jour dès le début de la Restauration : Rouen (ordonnance du 7 mai 1817), Nantes (11 mars 1818), Bordeaux (23 novembre 1818). Un second groupe se forme dans les premières années d'expansion économique de la Monarchie de juillet : Lyon (29 juin 1835), Marseille (27 septembre 1835), Lille (25 juin 1836), Le Havre (25 août 1837), Toulouse (11 juin 1838), Orléans (8 novembre 1838).
Après 1836, la Banque de France reprend d'ailleurs son expansion en province et, créant des comptoirs, cherche en conséquence à limiter la création de nouvelles banques départementales, malgré l'opinion d'une large fraction du monde commercial qu'effraie l'idée d'un « monopole» de la Banque de France. Celle-ci profite des difficultés nées de la crise de 1848 pour absorber les banques départementales et les transformer en comptoirs (décrets des 27 avril et 2 mai 1848).
Les documents originaux reproduits par les microfilms ont été restitués à leurs propriétaires : ils ne sont pas conservés par les Archives nationales.
Le master des microfilms est conservé au Centre national du microfilm et de la numérisation.
Voir aux Archives départementales des Hautes Alpes le fonds 92 J 1-84, Banque de France.
Banque de France, La Banque de France : histoire, organisation, rôle, Paris, 1997.
BOUSSUGES (Christian), L’implantation des comptoirs de la Banque de France : l’exemple de la région Rhône-Alpes (1808-1848), Communication aux journées internationales d'économie monétaire et bancaire organisées par la Faculté de sciences économiques de l'Université Lumière Lyon 2 et le GRECO monnaie et financement, Cahier Monnaie et financement n°19, Lyon, 1990.
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