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Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le code du patrimoine par analogie avec les archives publiques.
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Ce fonds est entré au Centre des archives du monde du travail en 1994 en provenance des Archives départementales où il était entré par voie de don et coté 112 J. Il est issu du même ensemble de documents (collectés dans les locaux de la société, rue Poissonnière à Paris à l'issue de la liquidation du Groupe en 1982) que l'entrée 1987 3 également conservée aux ANMT.
Le classement a été réalisé en mars 1985 par M. E. Delabasse aux Archives départementales du Nord, puis revu, corrigé et complété en août 2009 par Reynald Parisse, agent d'accueil de surveillance et de magasinage, et Gersende Piernas, chargée d'études documentaires.
Réalisé avec Ligeo Archives
