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Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).
Le fonds se compose des archives de la direction de la SNCF : conseil d'administration et comité de direction.
Ce fonds est arrivée aux Archives nationales Site de Paris en 1973 (numéro d'entrée 2466), sous la cote 133 AQ. Il s'agit d'un transfert d'archives publiques conservées à la Compagnie Paris-Orléans, autorisé par la SNCF. Ce fonds a été transféré en 1995 au Centre des archives du monde du travail sous le numéro de registre 1995 048.
Société anonyme par actions dans laquelle l’État est majoritaire, la SNCF est fondée en 1937 pour unifier les diverses compagnies de chemin de fer.
Aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) :
Réalisé avec Ligeo Archives