Notice descriptive

Observations préliminaires au règlement des archives des chambres de commerce et d'industrie, 1, Les Chambres de commerce et d'industrie...

Observations préliminaires au règlement des archives des chambres de commerce et d'industrie, 1, Les Chambres de commerce et d'industrie et les obligations découlant des dispositions sur la loi des archives du 3 janvier 1979