Notice descriptive
Décret-loi du 19 avril 1934 relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers.
Cote : 202 AQ 898 à 905
Contexte : Compagnie du chemin de fer du Nord : entrée 202 AQ (secrétariat d'exploitation et compléments). > Secrétariat d'exploitation. > Coordination. > La coordination du rail et de la route en France.
Date : 1932 - 1939
Importance matérielle : 0.926 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/838592
Sous-Notice(s)
- Dossiers L. 41. Et L. 42.
- Dossier L. 421. Interprétation.
- Dossier L. 422. Infractions.
- Dossier L. 430. Projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution du décret-loi du 19 avril 1934.
- Comité de coordination du rail et de la route.
- Comité de coordination du rail et de la route. Procès verbaux, mémentos des séances et documents divers.
- Dossiers L. 431. et 432. Application des différents décrets relatifs à la coordination.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie du chemin de fer du Nord : entrée 202 AQ (secrétariat d'exploitation et compléments).Le formulaire de recherche :
